Droit de la Formation - Page 731 sur 903 - Centre Inffo

Arrêté du 29 novembre 2012

Nouveau champ d'activité agréé pour OPCA-PL et OPCALIA Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêtés du 23 novembre 2012

Les dévolutions d'OPCA TP et OPCA BATIMENT au profit de l'Opca CONSTRUCTYS (Opca de la construction) sont acceptées. Accès aux textes Legifrance : JO du 8 12 12 JO du 9 12 12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêtés du 23 novembre 2012

Les dévolutions d'AGECIF RATP, d'AGECIF 63, du Crédit foncier de France, d'AGECIF SNCF, d'AGECIF IEG ont été acceptées au profit d'UNAGECIF. Accès aux textes Legifrance JO du 8 12 12 : textes n°29, 30, 31, 32 JO du 9 12 12 : textes n°32, 33 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Journal Officiel n°290 du 13 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

modifications du champs d'activité d'Agefos-PME accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2012.

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012

Transfert à l'Agefiph de la gestion de la DOETH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2012.

Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2012

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2012.

Journal Officiel n°286 du 8 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2012.

Alerte de Novembre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2012.

Journal Officiel n°284 du 6 décembre 2012

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2012.