Droit de la Formation - Page 731 sur 904 - Centre Inffo

Alerte de Décembre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Modalités d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu

Les organismes et établissements souhaitant se constituer Organisme de DPC (ODPC) vont pouvoir déposer leur demande d’enregistrement auprès de l’OGDPC et être évalué par la ou les Commissions Scientifiques compétentes. En effet, viennent d'être précisés par arrêté le contenu de la demande d’enregistrement et la période d'enregistrement.

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012

Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.

Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle ou par un plan d'action fixant des objectifs de progression s'appuyant sur des actions et des indicateurs chiffrés sous peine de pénalité financière. Ces objectifs doivent cibler certaines actions, selon la taille de l'entreprise (de moins de 300 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.

Journal Officiel n°293 du 16 décembre 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2012.

Journal Officiel n°295 du 19 décembre 2012

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2012.

Nominations au conseil d'administration de Centre Inffo Contenu protégé

Sont nommés au conseil d'administration de Centre Inffo, au titre du collège des pouvoirs publics, par l'arrêté du 30 novembre 2012 paru au Journal officiel n°0293 du 16 décembre 2012 : Christine Bruniaux, chef du département stratégie, formation et emploi au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Jean-Michel Hotyat, membre suppléant. […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 décembre 2012.

Journal Officiel n°292 du 15 décembre 2012

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2012.

Arrêté du 12 décembre 2012

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.

Arrêté du 26 novembre 2012

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité voir notre actualité sur l'arrêté de création de SYlaé

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2012.