Droit de la Formation - Page 732 sur 903 - Centre Inffo

Journal Officiel n°283 du 5 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2012.

Arrêté du 16 novembre 2012

Première répartition des ressources de 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2012.

Est-ce légal pour un organisme de formation de pratiquer des prix différenciés ?

L'organisme de formation pratiquant des tarifs différenciés suivant les publics accueillis doit être en mesure de justifier la différence de prix de revient de l'action de formation. En effet, en droit de la concurrence, la responsabilité d'un prestataire de formation (producteur) est engagée lorsqu'il pratique, à l'égard d'un partenaire économique, ou obtient de lui des […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2012.

Journal Officiel n°278 du 29 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012

Présentation et lancement des emplois d'avenir Circulaire DGEFP (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Arrêté du 2 novembre 2012

Le formulaire de demande d'aide à l'attention de l'employeur est paru sous la référence : « CERFA n°14830 ». accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de OPCASSUR à OPCA BAIA et Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Emplois d'avenir : modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle

Le formulaire de demande d'aide relative à l'emploi d'avenir est paru sous la référence : « Cerfa n° 14830*01». Il comporte : des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Journal Officiel n°274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités de PLASTIFAF à OPCA Défi accès au texte Legifrance voir aussi notre activité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.