Droit de la Formation - Page 733 sur 903 - Centre Inffo

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités du FAF Sécurité sociale et d'Habitat formation accès au texte Legifrance : FAF Sécurité sociale Habitat Formation voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités de FORMAPH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Journal Officiel n°273 du 23 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 23 novembre 2012.

Journal Officiel n°272 du 22 novembre 2012

Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Par Centre Inffo - Le 22 novembre 2012.

Arrêté du 22 octobre 2012

Extension de l'ANI du 7 juin 2011. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2012.

Journal Officiel n°271 du 21 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et […]

Par Centre Inffo - Le 21 novembre 2012.

Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012

Extension de la compétence de l'ACSé à certains territoires d'outre-mer. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution des biens de FAF-SAB à CONSTRUCTYS accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Contrat de sécurisation professionnelle : contributions

Le recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reste, contrairement à ce qui avait été prévu par la loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion), de la compétence de Pôle emploi (et non des Urssaf). En effet, il a été souhaité de maintenir, à titre pérenne et à compter du […]

Par Brigitte Caule - Le 20 novembre 2012.

Rupture du contrat de professionnalisation et force majeure

Dans cet arrêt, la personne avait conclu un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec une société. Une convention de formation avait été conclue entre ladite société et un centre de formation. Toutefois, le dispensateur de formation avait exclu la salariée ce qui a amené l'employeur à préciser à la salariée qu'il ne pouvait poursuivre […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 novembre 2012.