Droit de la Formation - Page 733 sur 904 - Centre Inffo

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012

Transfert à l'Agefiph de la gestion de la DOETH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2012.

Journal Officiel n°287 du 9 décembre 2012

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2012.

Journal Officiel n°286 du 8 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2012.

Alerte de Novembre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2012.

Journal Officiel n°284 du 6 décembre 2012

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2012.

Journal Officiel n°283 du 5 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2012.

Arrêté du 16 novembre 2012

Première répartition des ressources de 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2012.

Est-ce légal pour un organisme de formation de pratiquer des prix différenciés ?

L'organisme de formation pratiquant des tarifs différenciés suivant les publics accueillis doit être en mesure de justifier la différence de prix de revient de l'action de formation. En effet, en droit de la concurrence, la responsabilité d'un prestataire de formation (producteur) est engagée lorsqu'il pratique, à l'égard d'un partenaire économique, ou obtient de lui des […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2012.

Journal Officiel n°278 du 29 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012

Présentation et lancement des emplois d'avenir Circulaire DGEFP (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.