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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Mise en oeuvre des emplois d'avenir

Un nouveau contrat cible les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans pour favoriser leur insertion professionnelle de manière durable. Une circulaire de la DGEFP vient de préciser aux autorités déconcentrées qu'elles devront :  mettre en place une stratégie régionale de mobilisation du dispositif, permettant l'identification des secteurs prioritaires et la coordination […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 novembre 2012.

Journal Officiel n°267 du 16 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie

Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2012.

Extension de la compétence de l'Acsé à certains territoires d'outre-mer

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) se voit confier les compétences de gestion jusqu'à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), à savoir la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Elle acquière également une compétence ultramarine excédant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.

ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

L'ANI relatif au contrat de génération en date du 19 octobre 2012 sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012. Il sera le premier texte discuté par le Parlement début 2013. Il traduit les trois objectifs suivants :  l'emploi des jeunes de façon durable en CDI (sont concernés les jeunes de moins de […]

Par Pierre-François Tallet - Le 16 novembre 2012.

Extension de l'ANI sur l'accès des jeunes en alternance

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. L'extension des effets et sanctions prend effet à compter de la date de publication de cet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.

Journal Officiel n°266 du 15 novembre 2012

Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Par Centre Inffo - Le 15 novembre 2012.

« Le compte individuel de formation pourrait permettre de multiplier par trois ou quatre le nombre de CIF » (Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Dans le contexte actuel, quelle serait la place d'un compte individuel de formation par rapport au CIF, au DIF et au Plan de formation ? Cette question est au centre des réflexions du groupe de travail du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui s'est réuni pour la seconde fois mercredi 14 novembre. L'expert en droit de la formation Jean-Marie Luttringer auprès de Sémaphore (groupe Alpha), met en perspective...

Par David Garcia - Le 15 novembre 2012.

Métiers ouverts aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, une autorisation de travail doit être sollicitée auprès de l'unité territoriale de la Direccte durant la période transitoire. Celle-ci, fixée à cinq ans à compter de la date d'adhésion de ces pays à l'UE, s'achèvera en principe le 1er janvier 2014. Toutefois, depuis le 1er […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 novembre 2012.

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012

Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012

Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

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