Droit de la Formation - Page 735 sur 903 - Centre Inffo

Arrêté du 31 octobre 2012

Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Alerte de Septembre-Octobre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre-octobre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 26 octobre 2012

Extension de l'ANI sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 17 octobre 2012

Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2012.

Extension de l'ANI du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Les dispositions de l'ANI du 7 avril 2011 relatives à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi sont rendues obligatoires pour tout employeur ou tout salarié entrant dans son champ d'application. Les articles dudit ANI relatifs au financement et à la lutte contre l'illettrisme sont subordonnés pour être étendus à la conclusion […]

Par Pierre-François Tallet - Le 08 novembre 2012.

Emplois d'avenir et décrets d'application

La loi du 26 octobre 2012 relative aux emplois d'avenir avait précisé que cette nouvelle forme de contrat aidé entrait en vigueur le 1er novembre 2012. Les décrets d'application publiés le jour même de la date d'entrée en vigueur permettent de recourir à ces contrats. Le premier décret d'application détermine les niveaux de qualification des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 novembre 2012.

Journal Officiel n°256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2012.

Journal Officiel n°255 du 1er novembre 2012

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2012.

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012

Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification pourront signer dès le 1er novembre 2012, des emplois d'avenir sous la forme de CAE, dans le secteur non marchand, dans les secteurs sociaux ou environnementaux notamment. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2012.