Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

« Plus de transparence et d'efficacité », l'Agefa-PME, souscrit aux propositions du rapport Patriat sur la répartition de la taxe d'apprentissage (voir notre article). L'organisme collecteur interprofessionnel créé par la CGPME propose « de réduire le nombre d'Octa à une vingtaine, en fixant le seuil de collecte à 50 millions d'euros », précise le président Bernard Capron dans un […]

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 20 au 21 avril 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi par 172 voix pour et 24 contre. Au cours de la séance du 19 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, a été questionné par Isabelle Pasquet, sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen […]

Un arrêté de 1987 a reconnu le statut social du formateur occasionnel et lui a accordé un régime correspondant à la spécificité de son activité. Il prévoit ainsi que le formateur issu d'un autre domaine d'activité que la formation, qui intervient moins de 30 fois et 30 jours par an pour un organisme de formation, […]

« Aujourd'hui quitter son emploi occasionne souvent une perte de ses droits à la formation, alors que c'est à ce moment que la formation est la plus nécessaire », a remarqué Michel Sapin, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, mercredi 17 avril devant le Sénat qui examinait le projet de loin relatif à la […]

Habilitation à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Il précise les conditions de recrutement et d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public, à savoir :  la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités […]

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

L’article 2 du projet de loi sécurisation de l’emploi qui prévoit la création du compte personnel de formation a été adopté par l’Assemblée nationale en début de soirée le 4 avril 2013.