Droit de la Formation - Page 736 sur 904 - Centre Inffo

Métiers ouverts aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, une autorisation de travail doit être sollicitée auprès de l'unité territoriale de la Direccte durant la période transitoire. Celle-ci, fixée à cinq ans à compter de la date d'adhésion de ces pays à l'UE, s'achèvera en principe le 1er janvier 2014. Toutefois, depuis le 1er […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 novembre 2012.

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012

Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012

Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 31 octobre 2012

Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Alerte de Septembre-Octobre 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre-octobre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 26 octobre 2012

Extension de l'ANI sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 17 octobre 2012

Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2012.

Extension de l'ANI du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Les dispositions de l'ANI du 7 avril 2011 relatives à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi sont rendues obligatoires pour tout employeur ou tout salarié entrant dans son champ d'application. Les articles dudit ANI relatifs au financement et à la lutte contre l'illettrisme sont subordonnés pour être étendus à la conclusion […]

Par Pierre-François Tallet - Le 08 novembre 2012.

Emplois d'avenir et décrets d'application

La loi du 26 octobre 2012 relative aux emplois d'avenir avait précisé que cette nouvelle forme de contrat aidé entrait en vigueur le 1er novembre 2012. Les décrets d'application publiés le jour même de la date d'entrée en vigueur permettent de recourir à ces contrats. Le premier décret d'application détermine les niveaux de qualification des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 novembre 2012.