Droit de la Formation - Page 736 sur 903 - Centre Inffo

Journal Officiel n°253 du 30 octobre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et […]

Par Centre Inffo - Le 30 octobre 2012.

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2012

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2012.

Arrêté du 17 septembre 2012

Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2012.

Négociation collective de branche sur la formation en 2011

En 2011, 266 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces textes s'inscrivent dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2012.

GRETA : transformation en GIP

La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013.

Par Paul Devaublanc - Le 19 octobre 2012.

Journal Officiel n°244 du 19 octobre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50

Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2012.

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de contributions à la formation professionnelle des non salariés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.

Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012

Modalités et calcul de l'aide à l'alternance pour les employeurs : le « bonus alternants » accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 136 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] septembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 97 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.

Modalités pour l'obtention de l'aide à l'alternance pour les employeurs (bonus alternants)

Pôle emploi expose les modalités de demande de l'aide et donne un exemple de calcul. L'instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l'entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 octobre 2012.

Arrêté du 6 septembre 2012

Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.