Les taux de l'aide à la création d'entreprise sont modifiés. accès au texte de l'UNEDIC voir aussi notre actualité

Le ministre du Travail a soumis aux partenaires sociaux le 7 septembre 2012 un document d'orientation relatif à la négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleures sécurisation de l'emploi. Partant du constat que dans un contexte de mutations économiques, il est nécessaire de partager l'information au sein des entreprises, de réunir les conditions d'une meilleure sécurisation […]

Le Conseil d'État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l'article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Remis aux partenaires sociaux vendredi 7 septembre 2012, le document d’orientation pour la négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi les invite à articuler leur négociation autour de quatre grands domaines issus des échanges qu’ils avaient eus lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers : la lutte contre la précarité sur le marché du travail ; l’anticipation des évolutions...

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Questions à Jean Wemaëre, PDG de Demos, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et à Jean-Pierre Willems, consultant. Le Quotidien - L'histoire de Demos suit, d'une certaine façon, celle de la formation professionnelle en France. Quel constat tirez-vous des quarante années écoulées ? Jean Wemaëre : Après quarante ans, et malgré les efforts de […]