Modalités et calcul de l'aide à l'alternance pour les employeurs : le « bonus alternants » accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 136 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] septembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 97 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] […]

Pôle emploi expose les modalités de demande de l'aide et donne un exemple de calcul. L'instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l'entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […]

Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité 

Les taux de l'aide à la création d'entreprise sont modifiés. accès au texte de l'UNEDIC voir aussi notre actualité

Le ministre du Travail a soumis aux partenaires sociaux le 7 septembre 2012 un document d'orientation relatif à la négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleures sécurisation de l'emploi. Partant du constat que dans un contexte de mutations économiques, il est nécessaire de partager l'information au sein des entreprises, de réunir les conditions d'une meilleure sécurisation […]

Le Conseil d'État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l'article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Remis aux partenaires sociaux vendredi 7 septembre 2012, le document d’orientation pour la négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l’emploi les invite à articuler leur négociation autour de quatre grands domaines issus des échanges qu’ils avaient eus lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers : la lutte contre la précarité sur le marché du travail ; l’anticipation des évolutions...

Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité