Droit de la Formation - Page 738 sur 903 - Centre Inffo

Alerte d'Août 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Août 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 21 août 2012

Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 20 juillet 2012

Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Frais de gestion et de collecte des Octa : nouvelle tranche

Les frais de collecte et de délégation de gestion des Octa ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté. Le montant du plafond est exprimé en pourcentage de la collecte : plus la collecte est importante, plus le pourcentage est réduit. L'arrêté vient fixer une nouvelle tranche de frais de collecte et de gestion : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

Arrêté du 27 juillet 2012

Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

TPE : modalités d'organisation des élections professionnelles

Cet arrêté donnent des précisions sur : les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion. le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale. le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés. le modèle de candidature. le calendrier de publication des candidatures. la transmission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

Arrêté du 10 août 2012

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 août 2012.

Journal Officiel n°200 du 29 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » Arrêté du 31 juillet 2012 Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2012.

Arrêté du 17 juillet 2012

Modification de la liste des organismes pour congé de formation syndicale pour les agents territoriaux accès au texte Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012

Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.