Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Questions à Jean Wemaëre, PDG de Demos, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et à Jean-Pierre Willems, consultant. Le Quotidien - L'histoire de Demos suit, d'une certaine façon, celle de la formation professionnelle en France. Quel constat tirez-vous des quarante années écoulées ? Jean Wemaëre : Après quarante ans, et malgré les efforts de […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Août 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Les frais de collecte et de délégation de gestion des Octa ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté. Le montant du plafond est exprimé en pourcentage de la collecte : plus la collecte est importante, plus le pourcentage est réduit. L'arrêté vient fixer une nouvelle tranche de frais de collecte et de gestion : […]

Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Cet arrêté donnent des précisions sur :  les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion.  le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale.  le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.  le modèle de candidature.  le calendrier de publication des candidatures.  la transmission […]

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité