Droit de la Formation - Page 739 sur 903 - Centre Inffo

Arrêté du 19 juillet 2012

Nouveau formulaire de demande de RLH assorti d'une liste de justificatifs complémentaires à fournir à l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-10 du 28 06 12

Nouvelle enveloppe 2012 pour les CAE et les CIE. voir le texte intégral ci-dessous voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Journal Officiel n°196 du 24 août 2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les […]

Par Centre Inffo - Le 28 août 2012.

Journal Officiel n°194 du 22 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 22 août 2012.

Journal Officiel n°188 du 14 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de […]

Par Centre Inffo - Le 14 août 2012.

Journal Officiel n°185 du 10 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Par Centre Inffo - Le 10 août 2012.

Journal Officiel n°184 du 9 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création […]

Par Centre Inffo - Le 10 août 2012.

Journal Officiel n°177 du 1er août 2012

Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.

Journal Officiel n°180 du 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.

TPE : Mesure de l'audience des organisations syndicales

Un décret vient de préciser la période durant laquelle les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) voteront pour mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel à savoir : s'agissant du vote électronique : du mercredi 28 novembre 2012, à 9 heures, au mercredi 12 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 30 juillet 2012.