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Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Aux yeux des consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers aura constitué « une rupture avec le quinquennat précédent » doublée d'une volonté symbolique « de rompre avec des relations plus que tendues entre l'État et les partenaires sociaux »[[Voir sur le blog de Jean-Pierre Willems: http://willemsconsultants.hautetfort.com/]], notamment en matière de formation...

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Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage