Droit de la Formation - Page 741 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°180 du 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.

Journal Officiel n°177 du 1er août 2012

Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.

TPE : Mesure de l'audience des organisations syndicales

Un décret vient de préciser la période durant laquelle les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) voteront pour mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel à savoir : s'agissant du vote électronique : du mercredi 28 novembre 2012, à 9 heures, au mercredi 12 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 30 juillet 2012.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Depuis 2011, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal de son poste de travail. La […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2012.

Journal Officiel n°175 du 29 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Par Centre Inffo - Le 30 juillet 2012.

Journal Officiel n°171 du 25 juillet 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2012.

Journal Officiel n°168 du 21 juillet 2012

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2012.

Journal Officiel n°164 du 17 juillet 2012

Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2012.

Le compte individuel de formation et l'Acte III de la régionalisation face aux réalités du droit (Jean-Pierre Willems, Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Aux yeux des consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers aura constitué « une rupture avec le quinquennat précédent » doublée d'une volonté symbolique « de rompre avec des relations plus que tendues entre l'État et les partenaires sociaux »[[Voir sur le blog de Jean-Pierre Willems: http://willemsconsultants.hautetfort.com/]], notamment en matière de formation...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 juillet 2012.

Alerte de Juillet 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2012.