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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Nouvelles catégories de permis pour la FCOS

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules poids lourds transportant des marchandises ou des voyageurs, intègre les nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E. Elles autorisent la conduite de véhicules poids lourds de moindre gabarit et tonnage pour la conduite desquels étaient jusqu'à présent exigées les catégories supérieures […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Contrat de génération : descriptifs d'accords de branche

Des formulaires d'aide à la description des actions entreprises dans le cadre des contrats de génération ont été publiés au Journal officiel.  la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action est en annexe 1  le contenu de la fiche signalétique relative à l'accord de branche est en annexe 2  le contenu du document […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2013

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs […]

Par Centre Inffo - Le 13 mai 2013.

Comment recruter en contrat de génération ?

Intergénérationnel, le contrat de génération permet de constituer des binômes « jeunes et seniors » en vue de favoriser l'insertion professionnelle. Il vise à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi grâce à l'obtention d'un CDI, tout en favorisant l'embauche ou le maintien dans l'emploi de seniors. La mise en place de ce binôme tend […]

Par Anne Grillot - Le 13 mai 2013.

Compte personnel de formation, orientation et régionalisation au programme de la conférence sociale 2013 Contenu protégé

Après le séminaire gouvernemental du lundi 6 mai consacré au premier bilan d'étape de la présidence Hollande, le Conseil des ministres du mardi 7 fut l'occasion, pour Jean-Marc Ayrault, de dresser les grandes orientations de « l'an II » du quinquennat dont la future conférence sociale des 20 et 21 juin prochain dressera la feuille de route pour 2013-2014. Les dispositifs formation imaginés et développés au cours de l'année passée, ainsi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 mai 2013.

L'Unsa conditionne la réussite des politiques de formation à une « véritable harmonisation » Contenu protégé

Pour l'Unsa, « la profusion de textes et de dispositifs [relatifs à la formation professionnelle], certes pertinents, ne pourra remplir sa pleine légitimité qu'à la condition d'une véritable harmonisation », indique le syndicat dans l'éditorial de son magasine, Formprof n° 119. Le syndicat estime que les différents dispositifs « doivent être compris de tous et plus particulièrement des […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 mai 2013.

Journal Officiel n°103 du 3 mai 2013

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 03 mai 2013.

Les consultants-formateurs indépendants plaident pour un « Grenelle de la formation » Contenu protégé

À l'heure actuelle, les consultants formateurs exerçant leur activité sous statut de profession libérale représentent près de 23 % des organismes recensés en France, (mais seulement 3 % du chiffre d'affaires de la profession) [ 1 ]Alors que, selon la Dares, 2 % des autres OF pèsent près de 47 % du CA total de la formation professionnelle […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 03 mai 2013.

Le morcellement du FSE consacré à la formation et à l'emploi ne répond pas à la demande des Régions (Martin Malvy, Midi-Pyrénées) Contenu protégé

La décentralisation du Fonds social européen (FSE) est prévue dans le deuxième des trois textes sur la décentralisation présentés en Conseil des ministres, le 10 avril 2013, et intitulé « projet de loi de mobilisation des Régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ». Mais les modalités de cette décentralisation ont […]

Par Philippe Grandin - Le 30 avril 2013.

Arrêté du 18 avril 2013

Nouvel enregistrement de titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo