Paritarisme au sein des organismes de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Arrêté du 1er juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2011, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation étend les dispositions sur le paritarisme à tous les employeurs et les salariés du secteur. Il précise le mode de financement, la composition et les missions des commissions suivantes :  mixte paritaire,  paritaire nationale de la prévoyance,  paritaire nationale emploi et formation professionnelle,  paritaire […]