Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation n°1516

Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

Conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011. Accès au BO Santé -Protection sociale - Solidarité n° 2012/3 du 15 avril 2012 voir aussi notre actualité sur cette circulaire voir notre actualité sur la fusion […]

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

On connaissait le « Grenelle », il faudra désormais compter avec la « Iéna », puisque c'est dans le palais éponyme, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que se tiendra, les lundi 9 et mardi 10 juillet 2012, la conférence sociale annoncée par François Hollande.

Le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 crée le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en fusionnant deux dispositifs d'aides financières : le contrat pour l'égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois, qui sont donc supprimés. Les aides financières ciblent notamment : […]

Selon les modalités souhaitées par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, des aides financées par Pôle emploi ont été prévues pour aider les jeunes venant d'être embauchés, et rencontrent des difficultés matérielles liées à la reprise d'emploi. accès au […]

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]