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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Pour « une négociation nationale interprofessionnelle sur un nouveau référentiel de la formation tout au long de la vie, avant toute autre négociation » (J-M. Luttringer/J-P. Willems) Contenu protégé

«Les partenaires sociaux engageront une négociation au niveau national interprofessionnel en vue d'un accord de méthode sur le nouveau référentiel de la formation tout au long de la vie, avant toute autre négociation sur le fond du dossier. Ils expliciteront clairement en quoi le référentiel de la formation tout au long de la vie n'est […]

Par Aurélie Gerlach - Le 26 mars 2013.

Alerte de Mars 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2013.

La Fédération de la formation professionnelle pas inquiète du non remplacement de Thierry Repentin Contenu protégé

En charge de la Formation professionnelle jusqu'en milieu de semaine, Thierry Repentin est désormais ministre délégué aux Affaires européennes. Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la fédération de la formation professionnelle (FFP) rend hommage au ministre avec lequel elle « a eu une grande satisfaction de travailler ». Elle souligne qu'elle a apprécié « sa grande capacité d'écoute » et […]

Par Claire Padych - Le 25 mars 2013.

Aides à la formation préalable à un recrutement : quelles sont les caractéristiques de l'AFPR et de la POE ?

Vous rencontrez des difficultés pour recruter le bon candidat sur un poste spécifique ou un métier en tension ? Deux dispositifs gérés par Pôle emploi existent pour vous permettre d'embaucher un demandeur d'emploi qui sera formé avant d'occuper son emploi afin d'être opérationnel très rapidement. La formation préalable permettra de combler l'écart entre les compétences […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mars 2013.

Jérôme Giudicelli à la tête du pôle formation au cabinet de Michel Sapin Contenu protégé

Le cabinet de Michel Sapin se renforce pour traiter les réformes de la formation professionnelle en accueillant d'anciens conseillers du cabinet de Thierry Repentin. Ce dernier, ex ministre délégué de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, ayant été nommé aux Affaires européennes le 19 mars dernier. À l’occasion du remaniement ministériel qui a suivi la démission de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Par Béatrice Delamer - Le 22 mars 2013.

« Le retour de la formation dans le portefeuille de Michel Sapin va dans le sens du renforcement des liens formation-emploi (Marie-Andrée Séguin, CFDT) Contenu protégé

Du côté de la CFDT, on « prend acte » du départ de Thierry Repentin pour les Affaires européennes et de son non-remplacement au poste de ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage. Cependant, Marie-Andrée Séguin, secrétaire nationale de la centrale cédétiste en charge des affaires d'éducation et de formation professionnelle, interrogée par Le Quotidien […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 mars 2013.

Elaboration du compte personnel de formation: Stéphane Lardy (FO) veut prendre le temps Contenu protégé

Le CPF (Compte personnel de formation) est encore un projet trop peu abouti, et les partenaires sociaux auront besoin de temps pour s'accorder sur sa définition, son périmètre et ses modalités de mise en œuvre. C'est en substance le message que passe Stéphane Lardy, secrétaire confédéral à Force ouvrière, chargé du secteur emploi - chômage […]

Par Aurélie Gerlach - Le 22 mars 2013.

Arrêté du 1er mars 2013

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2013.

Arrêté du 18 février 2013

Recouvrement de la contribution de la formation professionnelle des professionnels de la pêche par l'Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2013.

Journal Officiel n°68 du 21 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 21 mars 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo