Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. Lorsqu'il effectue le versement de la taxe d'apprentissage, le redevable de cette taxe peut mandater un organisme collecteur pour effectuer cette information ; celui-ci devant […]

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre  une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum, que celle qui l'emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. Un maître […]

Aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts.

Le montant de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé est fixé à 400 euros. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de validité dudit accord. accès au texte Legifrance

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011 Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de […]

Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Création d'un bonus sous forme d'une aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Elu dimanche 6 mai à la présidence de la République, François Hollande devrait s'atteler aux chantiers sociaux de son quinquennat lors de la conférence nationale pour la croissance et l'emploi, mi-juillet. Au menu : politique de l'emploi et formation, sécurisation des parcours professionnels.

Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour y accéder, bénéficiaires du revenu de solidarité active, pourront bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI). Mayotte, nouveau département, se voit appliquer les dispositions réglementaires relatives au CUI applicables en métropole. Il maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée […]