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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le non-remplacement de Thierry Repentin suscite la colère de l'association nationale des apprentis de France Contenu protégé

D'abord la surprise. Ensuite la colère. Pour Morgan Marietti, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), l'annonce, le 19 mars, du départ de Thierry Repentin de son ministère et celle de son non-remplacement constituent « un véritable bras d'honneur adressé aux apprentis ! » comme il le confiait dès le lendemain au Quotidien de la formation. […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 mars 2013.

Thierry Repentin quitte la Formation professionnelle pour les Affaires européennes Contenu protégé

La démission mardi 19 mars du ministre du Buget Jérôme Cahuzac a entraîné un jeu de chaises musicales au sein du gouvernement.

Par David Garcia - Le 20 mars 2013.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) entendent peser sur la réforme de la formation Contenu protégé

Objet d'une note conjointe de l'Institut Montaigne et du syndicat des entreprises de taille intermédiaires et des entreprises patrimoniales, Asmep-Eti, douze propositions pour « remettre la formation professionnelle au service de l'emploi et de la compétitivité » ont été présentées lundi 18 mars au ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin. Parce que […]

Par Nicolas Deguerry - Le 20 mars 2013.

Indemnité conventionnelle de précarité et formation

A la fin d'un CDD, le salarié a droit s'il ne poursuit pas ses relations contractuelles en CDI avec son employeur, à une indemnité légale dite de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute versée à ce dernier. Toutefois, cette indemnité de précarité peut être abaissée par voie conventionnelle à 6% dans certains […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Identité de tâches entre un CDI et un contrat d'apprentissage : requalification

Dans le cadre de son contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète. Néanmoins, en l'espèce, l'apprenti soutenait qu'il effectuait les mêmes tâches que certains agents employés à temps plein sans en avoir la rémunération et selon lui, il n'avait bénéficié d'aucune formation dans l'entreprise. La Cour de cassation en a […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Les partenaires sociaux craignent que l'acte III de la décentralisation ne leur laisse une place restreinte dans la gouvernance régionale de la formation Contenu protégé

28 voix pour – essentiellement celles de l’État et des régions -, 27 voix contre –celles, en majorité, des partenaires sociaux- et 7 abstentions. Le projet de loi de décentralisation (voir notre article), soumis lundi 18 mars 2013 pour avis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière...

Par Béatrice Delamer - Le 19 mars 2013.

Le projet de loi sur la formation présenté en Conseil des ministres « l'hiver prochain » (Thierry Repentin) Contenu protégé

« L'objectif est, comme le Président de la République l'a annoncé, d'engager l'élaboration d'un projet de loi qui pourrait venir être présenté en Conseil des Ministres l'hiver prochain. Parallèlement, l'échéance de l'été tient toujours pour un projet de loi dédié à l'apprentissage dans le cadre de la Priorité Jeunesse définie pour le quinquennat. Je tiens en […]

Par David Garcia - Le 19 mars 2013.

Journal Officiel n°64 du 16 mars 2013

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 18 mars 2013.

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Par Centre Inffo - Le 15 mars 2013.

Le compte personnel de formation : « un droit pas finançable et pas financé » (Thierry Lepaon) Contenu protégé

« Le Compte personnel de formation, c’est le Dif (Droit individuel de formation). Il n’y a pas de nouveauté dans le texte de l’Ani du 11 janvier 2011. Pire encore: le texte indique que ce compte est opposable, transférable et individuel. Ce sont des notions qui nous sont chères. Ces trois mots là ont été portés par la CGT en 2003 dans l’accord interprofessionnel [relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la...

Par Aurélie Gerlach - Le 15 mars 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo