Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Michel Sapin a été nommé ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mercredi 16 mai. Premier chantier : la préparation de la conférence sociale, prévue mi-juillet.

Le premier gouvernement Ayrault ne comptera donc pas en son sein de ministre ou de secrétaire d'État spécifiquement dévolu aux questions de formation professionnelle ou d'apprentissage, ces dossiers faisant partie intégrante du domaine de compétences de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social. Mauvais signe pour la formation? « Pas forcément » répond […]

« La confiance c'est à la jeunesse que la République doit l'accorder. Je lui rendrai la place qui doit être la sienne, la première. […] C'est la volonté qui m'anime pour rénover la formation professionnelle, pour accompagner les jeunes vers l'emploi et lutter contre toutes les précarités. Ce sera aussi la belle idée du service civique, que j'entends relancer.  » C’est ce qu’a déclaré le nouveau président, François Hollande, à...

Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre  une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum. accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. accès au texte legifrance voir aussi notre information

Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu" ou "GIP OGDPC". » est créé. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité