Agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui fait évoluer et précise durées et statut du bénéficiaire pendant les périodes d'activités professionnelles en entreprise en cours de parcours en CSP

« La vraie bonne idée et la véritable avancée, c'est la focalisation sur la formation des demandeurs d'emploi. La création du FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été une bonne chose mais l'usage qui en est fait est décevant », regrette Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, ancien président du […]

Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu" ( GIP OGDPC) est constitué entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dont l'objet est le développement professionnel continu (DPC). Missions Il a pour objectif "l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité […]

Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. Lorsqu'il effectue le versement de la taxe d'apprentissage, le redevable de cette taxe peut mandater un organisme collecteur pour effectuer cette information ; celui-ci devant […]

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre  une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum, que celle qui l'emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. Un maître […]

Aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts.

Le montant de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé est fixé à 400 euros. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de validité dudit accord. accès au texte Legifrance

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011 Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de […]

Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité