Droit de la Formation - Page 746 sur 903 - Centre Inffo

CSP et journalistes : prise en compte de certaines piges

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

Calcul des effectifs de l'entreprise : changement en vue ?

L'article L. 1111-3 du Code du travail précise que « ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise », les apprentis, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et d'un contrat de professionnalisation. Or, une directive communautaire – interprétée par la Cour de Justice des Communautés européennes – s'oppose à ce qu'une réglementation […]

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

Journal Officiel n°107 du 6 mai 2012

Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte Décret […]

Par Centre Inffo - Le 07 mai 2012.

Journal Officiel n°105 du 4 mai 2012

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions […]

Par Centre Inffo - Le 04 mai 2012.

Journal Officiel n°104 du 3 mai 2012

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme Arrêté du 17 avril 2012 portant […]

Par Centre Inffo - Le 03 mai 2012.

Arrêté du 13 avril 2012

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Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2012.

Service civique et droits au chômage

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

Délivrance de l'attestation du B2i adultes

Précisions sur les modalités de délivrance du brevet informatique et internet pour adultes : référentiel et procédure d'habilitation obligatoire pour les évaluateurs

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012

Prise en charge par le FAFCEA des actions de formation des auto-entrepreneurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012

Financement des actions de formation par les Conseils de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.