La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h. accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP.

Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes

En application de la loi de finances pour 2011, les auto-entrepreneurs du secteur artisanal versent une contribution à la formation professionnelle égale à 0,3 % de leur chiffre d'affaires annuel. Un taux de 0,176 % est affecté aux ressources du FAFCEA selon certaines modalités. En contrepartie, le fonds finance des actions de formation pour tous […]

Objectifs du miniguide  Connaître les différents types de discriminations dans le domaine de l'emploi et de la formation.  Repérer les lieux et les dispositifs de prévention.  Identifier les moyens et les acteurs permettant d'éviter les discriminations ou d'y mettre un terme. Sommaire du miniguide Que signifie discriminer ? Quels sont les critères prohibés ? Quelles […]

Service civique et droits au chômage Instruction Pôle emploi n° 2012-67 du 4.4.12 (BOPE du 13.4.12) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 67 [tiret] du [tiret] 4 [tiret] avril [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 35 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 20181.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au Bulletin officiel des impôts, texte n°4L-2-12 voir aussi notre actualité