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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°97 du 24 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 24 avril 2012.

Journal Officiel n°95 du 21 avril 2012

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre […]

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2012.

«Avec mon rapport, j'ai souhaité contribuer à une réforme de la formation » (Gérard Larcher) Contenu protégé

Mission accomplie pour Gérard Larcher. L'ancien président du Sénat à qui Nicolas Sarkozy avait commandé un rapport portant sur une réforme de fond de la formation professionnelle le 18 janvier dernier à la suite du sommet social de l'Élysée aura donc rendu sa copie dans les temps impartis. Nombreux étaient alors ceux qui avouaient leur scepticisme quant à l'exercice. Toutefois, si ce rapport a suscité plusieurs critiques de la part des...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 avril 2012.

Lettre circulaire ACOSS n°2012-33

accès au texte ACOSS voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2012.

Rapport Larcher : la CFTC favorable aux « enveloppes spécifiques » pour les fonds régionaux décidées par le FPSPP national Contenu protégé

À trop se focaliser sur la formation des demandeurs d'emploi, on risque de passer à côté de celle des salariés. Voilà la première crainte de la CFTC à la lecture du rapport remis par Gérard Larcher le 6 avril dernier au président de la République. Pas de suppression du 0,9 % « Faisons très attention à […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 avril 2012.

Rapport Larcher : « certaines propositions sont intéressantes, d'autres peu réalistes et d'autres dangereuses » Djamal Teskouk (CGT) Contenu protégé

Djamal Teskouk, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT a étudié dans le détail le rapport Larcher, et constate qu'il reprend « pour partie l'analyse ainsi que certaines des] propositions du [rapport du conseil économique, social et environnemental (CESE) », a-t-il expliqué au Quotidien de la formation, mardi 17 avril. Pris entre […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 avril 2012.

Arrêté du 5 avril 2012

Nouveaux titres enregistrés au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2012.

Alerte d'Avril 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 avril 2012.

Liste officielle des organismes de formation déclarés

La liste des organismes de formation déclarés auprès de l'administration et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l'organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Circulaire ASC n°2012/42 du 24 janvier 2012

Cette nouvelle circulaire indique les objectifs d'engagement pour 2012, donne les nouveaux montants des indemnités du jeune volontaire et apporte des informations complémentaires sur les modalités d'agrément. accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

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