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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°90 du 15 avril 2012

Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Par Centre Inffo - Le 16 avril 2012.

Journal Officiel n°89 du 14 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 16 avril 2012.

Rapport Larcher: l'ACFCI pointe des risques dans la relation entreprise et formation des jeunes Contenu protégé

« Les chambres de commerce et d'industrie, deuxièmes formateurs de France avec 600 000 personnes accueillies chaque année dans leurs 500 établissements et premier réseau de formation en apprentissage avec 100 000 apprentis, se félicitent des mesures proposées dans le rapport du sénateur Gérard Larcher visant, dans un objectif de cohésion sociale, à lutter contre le […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 avril 2012.

« Gérard Larcher nous a écoutés » (Jean-Paul Denanot, ARF) Contenu protégé

Plutôt content à la lecture de bon nombre de propositions faites dans le rapport Larcher remis le 6 avril au président de la République par le député des Yvelines « Le rapport va dans le sens de ce que nous avons toujours demandé. Le périmètre régional est enfin reconnu » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 avril 2012.

Titulaires de la "carte bleue européenne" et chômage

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Par Brigitte Caule - Le 13 avril 2012.

Quels contrats de travail pour les formateurs ?

Lors du Rendez-Vous du droit de la formation organisé par Centre Inffo le 12 avril dernier, consacré au thème : "Quels contrats de travail pour les formateurs ?", une présentation des principaux arrêts sur ce thème ont été présentés. Le tableau ci-dessous regroupe par thèmes ces différents arrêts et permet de les récupérer sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Circulaire du 14 février 2012

La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Apprentis dans les entreprises temporaires

Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées. Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :  le titre ou diplôme préparé ;  la nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Nouveau guide en matière de commande publique

Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

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