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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 5 avril 2012

Nouveaux titres enregistrés au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2012.

Alerte d'Avril 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 avril 2012.

Liste officielle des organismes de formation déclarés

La liste des organismes de formation déclarés auprès de l'administration et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l'organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Circulaire ASC n°2012/42 du 24 janvier 2012

Cette nouvelle circulaire indique les objectifs d'engagement pour 2012, donne les nouveaux montants des indemnités du jeune volontaire et apporte des informations complémentaires sur les modalités d'agrément. accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Journal Officiel n°90 du 15 avril 2012

Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Par Centre Inffo - Le 16 avril 2012.

Journal Officiel n°89 du 14 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 16 avril 2012.

Rapport Larcher: l'ACFCI pointe des risques dans la relation entreprise et formation des jeunes Contenu protégé

« Les chambres de commerce et d'industrie, deuxièmes formateurs de France avec 600 000 personnes accueillies chaque année dans leurs 500 établissements et premier réseau de formation en apprentissage avec 100 000 apprentis, se félicitent des mesures proposées dans le rapport du sénateur Gérard Larcher visant, dans un objectif de cohésion sociale, à lutter contre le […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 avril 2012.

« Gérard Larcher nous a écoutés » (Jean-Paul Denanot, ARF) Contenu protégé

Plutôt content à la lecture de bon nombre de propositions faites dans le rapport Larcher remis le 6 avril au président de la République par le député des Yvelines « Le rapport va dans le sens de ce que nous avons toujours demandé. Le périmètre régional est enfin reconnu » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 avril 2012.

Titulaires de la "carte bleue européenne" et chômage

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Par Brigitte Caule - Le 13 avril 2012.

Quels contrats de travail pour les formateurs ?

Lors du Rendez-Vous du droit de la formation organisé par Centre Inffo le 12 avril dernier, consacré au thème : "Quels contrats de travail pour les formateurs ?", une présentation des principaux arrêts sur ce thème ont été présentés. Le tableau ci-dessous regroupe par thèmes ces différents arrêts et permet de les récupérer sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

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