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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

8 milliards d'euros consacrés au financement de l'apprentissage en 2010

Selon une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2012 : La dépense pour l'apprentissage se monte à 8 milliards d'euros en 2010 Cette dépense provient des entreprises, des Régions et de l'État . La contribution des entreprises s'élève à 3,3 milliards d'euros (soit 41 […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 janvier 2013.

Un projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle présenté en juin 2013 Contenu protégé

Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013, a indiqué le ministère au Quotidien de la formation jeudi 17 janvier. Tout en ajoutant qu’il était « encore trop tôt » pour apporter des précisions, mais que le ministre voulait que le projet soit présenté « le plus vite possible ».

Par Béatrice Delamer - Le 18 janvier 2013.

Circulaire du 3 octobre 2012

Orientation des priorités interministérielles en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en 2013 Accès à circulaire.legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Une recommandation du Conseil de l'Union européenne, relance la validation des acquis non formels et informels

Pour permettre aux citoyens de faire valoir dans leur vie professionnelle ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles (y compris les expériences de mobilité), le Conseil souhaite mettre en place, en 2018 au plus tard, des modalités de validation de ces apprentissages. Ces modalités intégreront tous les documents utiles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Journal Officiel n°14 du 17 janvier 2013

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et […]

Par Centre Inffo - Le 17 janvier 2013.

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013

La cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs salariés sous la forme d'un emploi d'avenir est fixé à compter du 1er janvier 2013. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2013.

Arrêté du 20 novembre 2012

Les emplois d'avenir sous forme de contrat aidé (CAE, CIE) acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2013.

Précisions sur le fonctionnement des MDPH et diverses mesures pour les personnes handicapées

Un décret du 18 décembre 2012 traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.  Il prévoit en deuxième […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 janvier 2013.

Emploi d'avenir à Mayotte

Les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte sous forme de CAE, acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat à hauteur de 75 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti. Ceux sous la forme de contrats initiative-emploi (CIE) seront aidés à hauteur de 35 % du taux horaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 janvier 2013.

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2013

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte

Par Centre Inffo - Le 14 janvier 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo