Droit de la Formation - Page 751 sur 920 - Centre Inffo

Journal Officiel n°271 du 21 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et […]

Par Centre Inffo - Le 21 novembre 2012.

Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012

Extension de la compétence de l'ACSé à certains territoires d'outre-mer. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution des biens de FAF-SAB à CONSTRUCTYS accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Contrat de sécurisation professionnelle : contributions

Le recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reste, contrairement à ce qui avait été prévu par la loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion), de la compétence de Pôle emploi (et non des Urssaf). En effet, il a été souhaité de maintenir, à titre pérenne et à compter du […]

Par Brigitte Caule - Le 20 novembre 2012.

Rupture du contrat de professionnalisation et force majeure

Dans cet arrêt, la personne avait conclu un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec une société. Une convention de formation avait été conclue entre ladite société et un centre de formation. Toutefois, le dispensateur de formation avait exclu la salariée ce qui a amené l'employeur à préciser à la salariée qu'il ne pouvait poursuivre […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 novembre 2012.

Mise en oeuvre des emplois d'avenir

Un nouveau contrat cible les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans pour favoriser leur insertion professionnelle de manière durable. Une circulaire de la DGEFP vient de préciser aux autorités déconcentrées qu'elles devront : mettre en place une stratégie régionale de mobilisation du dispositif, permettant l'identification des secteurs prioritaires et la coordination […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 novembre 2012.

Journal Officiel n°267 du 16 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie

Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2012.

Extension de la compétence de l'Acsé à certains territoires d'outre-mer

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) se voit confier les compétences de gestion jusqu'à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), à savoir la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Elle acquière également une compétence ultramarine excédant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.

ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

L'ANI relatif au contrat de génération en date du 19 octobre 2012 sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012. Il sera le premier texte discuté par le Parlement début 2013. Il traduit les trois objectifs suivants : l'emploi des jeunes de façon durable en CDI (sont concernés les jeunes de moins de […]

Par Pierre-François Tallet - Le 16 novembre 2012.

Extension de l'ANI sur l'accès des jeunes en alternance

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. L'extension des effets et sanctions prend effet à compter de la date de publication de cet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.