La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées. Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :  le titre ou diplôme préparé ;  la nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe […]

Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Si la remise du rapport de Gérard Larcher La formation professionnelle : une clé pour l'emploi et la compétitivité reste une bonne surprise pour Jean-Pierre Willems qui avait douté qu'il le fut un jour (voir son billet du 5 avril), le juriste n'en a pas moins émis un premier commentaire, toujours sur son blog, le […]

C'est donc « globalement déçue » que l'UPA a achevé sa lecture des propositions contenues dans le rapport Larcher, selon les termes de son secrétaire général, Pierre Burban. « Déçue » car l'Union professionnelle artisanale, lors de son audition par la mission conduite par l'ancien président du Sénat, avait alors « fait connaître son insatisfaction quant aux dispositifs issus de […]

« Pour nous, conserver une obligation de financement est impératif pour maintenir la mutualisation. La CGT considère même qu'il serait judicieux d'augmenter la surface de mutualisation en ce qui concerne la formation professionnelle. » Telle est la réaction de Paul Desaigues, conseiller confédéral à la formation initiale et continue à la CGT à la lecture du […]