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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et subventions du FSE

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a répondu, à une question écrite d'un député du Haut-Rhin, qu'il n'y avait pas de baisse des subventions du FSE à destination des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI) mais que l'Etat et le FSE soutenaient de manière progressive le […]

Par Pierre-François Tallet - Le 11 janvier 2013.

Instruction n°1012-170 du 20 décembre 2012

Des aides sont attribuées à des jeunes dans le cadre d'emplois d'avenir Accès au bulletin officiel de Pôle emploi n°2012-134 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 170 [tiret] du [tiret] 20 [tiret] decembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 134 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 38073.html;jsessionid=TGNjQlyFlGfjyjWKG2ZQy5Nddj22L8g9dYv1hW7mx21vnT0S66tk!...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2013.

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

-* Télécharger l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 au format pdf

Par Fiches pratiques - Le 11 janvier 2013.

Annulation de la révision de la liste des métiers en tension

Certaines autorisations de travail ne sont accordées qu'après instruction de la demande par l'unité territoriale de la Direccte et au vu de la présentation d'un contrat de travail. L'administration, pour accorder ou non l'autorisation de travail, s'appuie sur plusieurs critères d'appréciation et notamment sur la situation de l'emploi ; toutefois, en principe, lorsque l'étranger entend […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) : montants de la répartition régionale Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Arrêté du 20 décembre 2012

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Fixation du pourcentage de la participation des employeurs à reverser au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012

Revalorisation d'allocations en faveur des demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

La formation professionnelle « réformée pour accompagner prioritairement les chômeurs vers l'activité » (François Hollande) Contenu protégé

« Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an », a expliqué le président François Hollande lors de ses vœux aux Français, lundi 31 décembre.

Par David Garcia - Le 03 janvier 2013.

Journal Officiel n°1 du 1er janvier 2013

Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016 Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 02 janvier 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo