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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Rapport Larcher : «Il n'est pas certain au fond qu'il soit d'une quelconque utilité », Michel Abhervé Contenu protégé

Le rapport de Gérard Larcher rendu public le 6 avril dernier ne manque pas d'alimenter les réflexions des acteurs de la formation professionnelle. Sur son blog d'Alternatives économiques, Michel Abhervé a publié un billet qui souligne les « pertinences et les limites du rapport sur la formation professionnelle », mais s'interroge sur la finalité et […]

Par Sandrine Guédon - Le 11 avril 2012.

« Les objectifs du rapport Larcher rejoignent les nôtres » (Pôle Éducation de l'équipe de campagne de François Hollande) Contenu protégé

«Les objectifs du rapport Larcher] rejoignent les nôtres et les préoccupations exprimées par les partenaires sociaux unanimes dans un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (voir notre [article).» C'est ce qu'écrit dans un communiqué le pôle Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur et Recherche de l'équipe de campagne du candidat PS à l'élection présidentielle, François […]

Par Aurélie Gerlach - Le 11 avril 2012.

Rapport Larcher: un texte dont l'application dépend de la présidentielle et des législatives (Medef/CGPME) Contenu protégé

À moins de trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, la sortie, vendredi 6 avril 2012, du rapport La formation professionnelle: clé pour l'emploi et la compétitivité rédigé à la suite de la mission menée par le sénateur Gérard Larcher ne bousculera pas le calendrier de la CGPME. Car si « à première vue ce […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 11 avril 2012.

Le rapport Larcher formule 26 propositions « pour l'emploi et la compétitivité » Contenu protégé

« La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité ». Tel est l'intitulé du rapport remis par le sénateur UMP Gérard Larcher au chef de l'Etat, vendredi 6 avril.

Par David Garcia - Le 10 avril 2012.

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un autre diplôme et réduire leur contrat. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2012.

Aides des Conseils régionaux, contrats de projets, ...

Centre Inffo a rassemblé,dans une base de données, les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d'autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. Accès à la Base de données "Formation et Apprentissage en Régions"

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2012.

Obligation d'information de ses droits au DIF du salarié licencié

Une décision sur l'information à la charge de l'employeur sur le droit au DIF d'un salarié licencié en arrêt-maladie vient d'être rendue par la Cour de cassation. Cette dernière a en effet décidé que l'employeur est tenu d'informer le salarié dans la lettre de licenciement de sa possibilité d'effectuer une formation dans le cadre du […]

Par Brigitte Caule - Le 30 mars 2012.

Réduction de la durée du contrat d'apprentissage

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage. Ils pourront réduire d'un an ce même contrat, si le diplôme prévu relève du même domaine professionnel. Cette décision est prise […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2012.

Formation des membres du CHSCT : l'absence de refus dans les huit jours vaut acceptation

Un salarié récemment réélu en qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a demandé à son employeur à bénéficier d'un congé de formation dans les formes prescrites par les textes légaux et réglementaires. L'employeur refusa cette formation au motif qu'il comptait sur le salarié aux dates où il […]

Par Pierre-François Tallet - Le 30 mars 2012.

Portabilité du DIF et secteur public

La portabilité du DIF instaurée par la loi du 24 novembre 2009 bénéficie aux salariés du secteur privé et non à ceux qui travaillent dans la fonction publique. Ainsi, le ministre de la Fonction publique souligne qu'"il n'est pas envisagé à court terme d'étendre la portabilité entre le secteur privé et le secteur public". Et […]

Par Paul Devaublanc - Le 30 mars 2012.

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