Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Dans le contexte actuel, quelle serait la place d'un compte individuel de formation par rapport au CIF, au DIF et au Plan de formation ? Cette question est au centre des réflexions du groupe de travail du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui s'est réuni pour la seconde fois mercredi 14 novembre. L'expert en droit de la formation Jean-Marie Luttringer auprès de Sémaphore (groupe Alpha), met en perspective...

Pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, une autorisation de travail doit être sollicitée auprès de l'unité territoriale de la Direccte durant la période transitoire. Celle-ci, fixée à cinq ans à compter de la date d'adhésion de ces pays à l'UE, s'achèvera en principe le 1er janvier 2014. Toutefois, depuis le 1er […]

Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre-octobre 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Extension de l'ANI sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail