Droit de la Formation - Page 753 sur 920 - Centre Inffo

Extension de l'ANI du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Les dispositions de l'ANI du 7 avril 2011 relatives à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi sont rendues obligatoires pour tout employeur ou tout salarié entrant dans son champ d'application. Les articles dudit ANI relatifs au financement et à la lutte contre l'illettrisme sont subordonnés pour être étendus à la conclusion […]

Par Pierre-François Tallet - Le 08 novembre 2012.

Emplois d'avenir et décrets d'application

La loi du 26 octobre 2012 relative aux emplois d'avenir avait précisé que cette nouvelle forme de contrat aidé entrait en vigueur le 1er novembre 2012. Les décrets d'application publiés le jour même de la date d'entrée en vigueur permettent de recourir à ces contrats. Le premier décret d'application détermine les niveaux de qualification des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 novembre 2012.

Journal Officiel n°256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2012.

Journal Officiel n°255 du 1er novembre 2012

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Par Centre Inffo - Le 05 novembre 2012.

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012

Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification pourront signer dès le 1er novembre 2012, des emplois d'avenir sous la forme de CAE, dans le secteur non marchand, dans les secteurs sociaux ou environnementaux notamment. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2012.

Journal Officiel n°253 du 30 octobre 2012

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et […]

Par Centre Inffo - Le 30 octobre 2012.

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2012

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Par Centre Inffo - Le 29 octobre 2012.

Arrêté du 17 septembre 2012

Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2012.

Négociation collective de branche sur la formation en 2011

En 2011, 266 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces textes s'inscrivent dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2012.

GRETA : transformation en GIP

La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013.

Par Paul Devaublanc - Le 19 octobre 2012.