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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Service civique : aide aux organismes agréés

Les personnes morales de droit public ou privé agréées au titre de l'engagement de service civique, percevront une aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne qu'ils doivent assurer à la personne volontaire. Le montant de l'aide est fixé à 100 euros pour chaque personne volontaire lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 mars 2012.

AIF projet de formation individuel : bilans de compétences

L'aide individuelle à la formation (AIF) est une des aides de Pôle emploi à l'attention des demandeurs d'emploi (voir fiche 29-12). Elle vise plusieurs types de situations dont l'AIF "projet de formation individuel", instaurée à titre provisoire, jusqu'au 24 octobre 2012. Des précisions viennent d'être apportées sur les modalités de financement d'un bilan de compétences […]

Par Brigitte Caule - Le 08 mars 2012.

Journal Officiel n°57 du 7 mars 2012

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne.

Par Centre Inffo - Le 07 mars 2012.

Instruction DGEFP/DG Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012

Renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de très longue durée par Pôle emploi. accès au texte voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2012.

Renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de très longue durée

En matière de formation ou d'orientation, Pôle emploi adaptera à chaque demandeur d'emploi de très longue durée une offre de services. Pôle emploi mobilisera des prestations d'orientation pour repositionner si nécessaire sur le marché du travail, le demandeur d'emploi. Si une formation s'avère indispensable pour que le demandeur d'emploi puisse répondre à l'offre du marché, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mars 2012.

Périodes d'activités professionnelles en Contrat de sécurisation professionnelle : modification

Dans l'article 13 initial de la Convention Unédic du 19 janvier 2011, il était mentionné que le bénéficiaire d'un Contrat de sécurisation professionnelle pouvait réaliser deux périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, d'une durée minimale d'un mois et dont la durée totale ne pouvait excéder trois mois. Désormais, […]

Par Pierre-François Tallet - Le 05 mars 2012.

Journal Officiel n°54 du 3 mars 2012

Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux […]

Par Centre Inffo - Le 05 mars 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

Habilitation d'un organisme à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2012.

Journal Officiel n°50 du 28 février 2012

Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussure et maroquinerie »

Par Centre Inffo - Le 28 février 2012.

Arrêté du 21 février 2012

Modification du financement des stage d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2012.

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