Arrêté du 23 décembre 2011 portant habilitation de la Fédération du commerce et de la distribution à collecter la taxe d'apprentissage

Encadrement des modalités de financement par le stagiaire Les chambres de commerce et d'industrie organisatrices des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales demandent une participation financière aux stagiaires. Cette dernière vient d'être encadrée par un décret. Elle ne pourra excéder le coût du service rendu. Le montant de cette redevance est fixé par délibération […]

Les saisonniers sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux diplômes différents à la même session. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Dans le cadre de ces dispositifs d'alternance personnalisés, des aménagements permettent de découvrir des métiers accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie […]

Les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session ou de deux baccalauréats professionnels. Deux employeurs pourront conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation pour l'exercice d'activités saisonnières avec toute personne qui souhaite obtenir deux...

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a institué les dispositifs d'alternance personnalisés. Ils s'adressent aux élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans des […]

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Afin de faciliter sa lecture, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient des tableaux analytiques des différents titres de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement […]

Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]