Droit de la Formation - Page 755 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012

Les allocations ATA et ASS sont revalorisées au 1er janvier 2012 accès texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2012.

Journal Officiel n°39 du 15 février 2012

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Par Centre Inffo - Le 15 février 2012.

François Bayrou préconise la création d'un agence nationale chargée de « mettre en ordre le secteur de la formation professionnelle » Contenu protégé

« On ne sortira pas du désordre sans que soit mise en place cette institution de coordination qui a été préconisée par la Cour des comptes, une agence nationale dont la mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle. » C'est ce que propose François Bayrou, candidat Modem […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 février 2012.

Le référendum sur l'obligation de formation des chômeurs au cœur de la présidentielle? Contenu protégé

« Est-il anormal de dire que lorsque quelqu'un est au chômage il doit suivre une formation pour alimenter les emplois non pourvus en France?» C'est la question que pose Jean-Charles Taugourdeau, député (UMP, Maine-et-Loire), et par ailleurs l'un des auteurs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des […]

Par Aurélie Gerlach - Le 13 février 2012.

Journal Officiel n°35 du 10 février 2012

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 10 février 2012.

Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011

L'enregistrement des contrats d'apprentissage est simplifié. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012

Assoupplissement du recours au chômage partiel pour les entreprises et aide de l'Etat. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Arrêté du 19 janvier 2012

Le taux de prise en charge du contrat d'accompagnement dans l'emploi est de 95%. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Simplification de l'enregistrement des contrats d'apprentissage

Les DIRECCTE n'auront plus à valider l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires ; elles ne seront plus désormais que destinataires de copies dématérialisées. Le refus d'enregistrement est notifié aux parties, le cas échéant par voie électronique. Le contrat ne peut alors recevoir ou continuer de recevoir exécution. La visite médicale préalable à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2012.