Droit de la Formation - Page 756 sur 902 - Centre Inffo

Chômage partiel: formation et indemnisation des périodes d'activité partielle de longue durée

Selon un décret, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée sont susceptibles d'être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées. Pendant […]

Par Raphael - Le 09 février 2012.

Journal Officiel n°33 du 8 février 2012

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Par Centre Inffo - Le 08 février 2012.

Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012

Mise en œuvre de l'obligation pour l'entreprise assujettie à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, de présentation de justificatifs de déclaration à l'OCTA. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Arrêté du 27 décembre 2011

Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Journal Officiel n°32 du 7 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Par Centre Inffo - Le 07 février 2012.

Suppression annoncée de l'autorisation de recours au chômage partiel

Une nouvelle convention signée par l'Etat et l'Unédic devrait acter la suppression de l'autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L'avis du comité d'entreprise devra simplement être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l'Allocation spécifique que […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 février 2012.

Les organisations patronales contre une nouvelle réforme de la formation professionnelle Contenu protégé

«Nous sommes évidemment intéressés par toute réforme de la formation qui tend à simplifier le système, je tiens à souligner, cependant que tous les acteurs que nous avons auditionnés au CESE nous ont indiqué qu'il était préférable de ne pas réformer dans l'immédiat» déclare Benoît Roger-Vasselin, président de la commission relations du travail, emploi et formation du Medef, à l'occasion d'une table ronde ronde sur le sommet social,...

Par Marine Miller - Le 02 février 2012.

« La branche de la coiffure se trouve dans une zone de non-droit. Les salariés n'ont pas été formés depuis 6 mois » (Jean Lardin, UPA) Contenu protégé

«La réforme de la formation en cours ne correspond pas aux besoins de notre société», estime Jean Lardin, président de l'UPA, lors d'une table ronde organisée par la commission des affaires sociales du Sénat sur les mesures annoncées par le chef de l'État lors du sommet social. Selon lui, «la branche de la coiffure se […]

Par Marine Miller - Le 02 février 2012.

« Quatre objectifs prioritaires » pour une nouvelle réforme de la formation professionnelle (lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Gérard Larcher) Contenu protégé

Le président de la République a fixé « quatre objectifs prioritaires à Gérard Larcher » [ancien ministre, ancien président du Sénat et actuellement sénateur (UMP) des Yvelines[/footnote] pour mener une réforme « radicale » (voir notre [article) de la formation professionnelle, comme il l'a annoncé lors, du sommet social le 18 janvier 2012. Le document […]

Par Marine Miller - Le 01 février 2012.

Nouveau plan comptable des OPCA

Cet arrêté présente le règlement n° 2011-01, relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; il définit le cadre comptable des Opca et du FPSPP et les traitements comptables applicables aux Opca et aux FPSPP. Arrêté du 27 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011, texte n° 37) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2012.