Cet arrêté donnent des précisions sur :  les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion.  le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale.  le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.  le modèle de candidature.  le calendrier de publication des candidatures.  la transmission […]

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » Arrêté du 31 juillet 2012 Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif […]

Modification de la liste des organismes pour congé de formation syndicale pour les agents territoriaux accès au texte Légifrance voir aussi notre actualité

Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Nouveau formulaire de demande de RLH assorti d'une liste de justificatifs complémentaires à fournir à l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Nouvelle enveloppe 2012 pour les CAE et les CIE. voir le texte intégral ci-dessous voir aussi notre actualité

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les […]

Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de […]