Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Des conventions individuelles pour un CAE d'une durée de 7 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures peuvent être signées. accès legifrance voir aussi notre actualité

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Si l'Unsa ne faisait pas partie des organisations syndicales invitées à l'Élysée le 18 janvier pour participer au Sommet social, elle avait cependant été reçue quelques jours plus tôt par Xavier Bertrand afin de faire part au ministre du Travail de ses propositions en matière d'emploi et, notamment, pour défendre le droit des salariés de […]

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

«Est-il vraiment opportun, comme le Président de la République l'a annoncé à l'occasion du sommet social du 18 janvier, (voir notre article) d'envisager une réforme radicale de la formation professionnelle en mandatant une nouvelle expertise ?» s'interroge Françoise Geng, présidente de la section Travail et l'Emploi du Cese (conseil économique social et environnemental), dans un communiqué […]

Une salariée, engagée en qualité de psychologue, avait une clause de dédit-formation insérée dans son contrat de travail. Cette dernière a rompu son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur l'avait sous-qualifiée et demandait à se voir reconnaître une qualification supérieure dans la classification conventionnelle […]

«Enchaîner les réformes sans prendre le temps de les penser, sans les structurer, sur la base d'un diagnostic hâtif et sans maîtrise technique, c'est produire des effets de rupture qui conduisent à une dégradation de l'efficacité des systèmes, ce qui génère immédiatement un nouveau diagnostic hâtif disant que si cela ne marche pas c'est que […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]