430 millions d'euros débloqués, dont 230 consacrés exclusivement à la formation professionnelle (voir encadré ci-dessous). Telles sont les « mesures d'urgence » sur lesquelles s'est engagé Nicolas Sarkozy à l'issue du sommet social du mercredi 18 janvier 2012 que l'Élysée aura rebaptisé pour l'occasion « sommet sur la crise ».

« En dépit des avancées de la loi du 21 novembre 2009, notre système de formation professionnelle reste fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité » a estimé Nicolas Sarkozy lors du sommet social tenu le mercredi 18 janvier 2012 à l'Élysée. Une opinion, pas nécessairement partagée par tous les acteurs réunis à […]

La tarification des risques et des cotisations des AT-MP est revue pour 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du […]

Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours. Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour. Circ. du […]

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité