Aux yeux des consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers aura constitué « une rupture avec le quinquennat précédent » doublée d'une volonté symbolique « de rompre avec des relations plus que tendues entre l'État et les partenaires sociaux »[[Voir sur le blog de Jean-Pierre Willems: http://willemsconsultants.hautetfort.com/]], notamment en matière de formation...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

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Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

L' Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) est entré officiellement en fonction le 1er juillet 2012. Il devra s'assurer le pilotage du développement professionnel continu pour tous les professionnels de santé ainsi que la gestion financière du dispositif pour les libéraux, les professionnels de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la […]

Le Premier ministre a détaillé les prochains chantiers du gouvernement dans la « Feuille de route sociale », diffusée mardi 10 juillet au soir, à l’ensemble des participants à la grande conférence sociale qui s’est achevée ce jour-là. Elle donne des éléments de calendrier et précise les modalités pratiques d’élaboration des réformes et mesures envisagées.

« L'administration a demandé à Uniformation de réfléchir a une structuration en branches de ses adhérents non signataires d'un accord de branche étendu. C'est un chantier qui ne sera pas évident à gérer. En effet, pour ce faire, il sera nécessaire d'identifier des champs ne se chevauchent pas avec d'autres, et ayant une taille suffisante pour ne pas favoriser l'accroissement du nombre de branches peu représentatives.» C'est ce que déclare...

La loi du 28 juillet 2011 dite "loi Cherpion" a, entre autres, prévu la création d'un service dématérialisé gratuit destiné à favoriser le développement de la formation en alternance. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre employeurs et alternants potentiels (en complément du service public de l'orientation), à les aider dans […]