Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise a été initialement mis en oeuvre par une circulaire n° 2008-20 du 4 décembre 2008 élaborant le dispositif "Nacre". Le Conseil d'Etat par un arrêt en date du 14 mai 2012 annule cette circulaire au motif que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ne tenait d'aucune […]

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail JORF […]

Un texte aborde la question du droit de la formation professionnelle continue à Mayotte. Ainsi, les dispositions du code du travail applicables à Mayotte se rapprochent de celles applicables en métropole, en matière d'emploi, de travail et de formation professionnelle. Il en est ainsi pour la réglementation relative :  au stagiaire de la formation professionnelle […]

Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » Arrêté du 15 juin […]

Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Mise en oeuvre de l'activité partielle accès au texte intégral voir aussi notre question du mois

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Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance abrogé par l'arrêté du 13 6 12 (JO du 22 6 12) voir aussi notre actualité