Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et […]

La cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs salariés sous la forme d'un emploi d'avenir est fixé à compter du 1er janvier 2013. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Les emplois d'avenir sous forme de contrat aidé (CAE, CIE) acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un décret du 18 décembre 2012 traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de l'Etat et l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.  Il prévoit en deuxième […]

Les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte sous forme de CAE, acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat à hauteur de 75 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti. Ceux sous la forme de contrats initiative-emploi (CIE) seront aidés à hauteur de 35 % du taux horaire […]

Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a répondu, à une question écrite d'un député du Haut-Rhin, qu'il n'y avait pas de baisse des subventions du FSE à destination des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI) mais que l'Etat et le FSE soutenaient de manière progressive le […]

Des aides sont attribuées à des jeunes dans le cadre d'emplois d'avenir Accès au bulletin officiel de Pôle emploi n°2012-134 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 170 [tiret] du [tiret] 20 [tiret] decembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 134 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 38073.html;jsessionid=TGNjQlyFlGfjyjWKG2ZQy5Nddj22L8g9dYv1hW7mx21vnT0S66tk!...

-* Télécharger l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 au format pdf

Certaines autorisations de travail ne sont accordées qu'après instruction de la demande par l'unité territoriale de la Direccte et au vu de la présentation d'un contrat de travail. L'administration, pour accorder ou non l'autorisation de travail, s'appuie sur plusieurs critères d'appréciation et notamment sur la situation de l'emploi ; toutefois, en principe, lorsque l'étranger entend […]