Droit de la Formation - Page 726 sur 920 - Centre Inffo

Circulaire n°2013-13 du 18 juillet 2013

Modification du montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013

Conditions exigées pour le recouvrement au titre du contrat de sécurisation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Conditions du recouvrement au titre du CSP

Un décret pris pour l'application de l'article 9 de la loi portant création des emplois d'avenir (n°2012-1189 du 26 octobre 2012) précise les conditions d'exigibilité de la contribution et/ou des versements effectués par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle recouvrés par Pôle emploi. lorsque le salarié refuse le CSP proposé par Pôle […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Attestation de portage salarial pour les demandeurs d'emploi

L'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été publié au Journal officiel du 8 juin 2013 impliquant que toute activité exercée dans ce cadre doit répondre aux critères prévus par cet accord. L'attestation spécifique relative au portage salarial est complétée afin de tenir compte des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Journal Officiel n°166 du 19 juillet 2013

Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 19 juillet 2013.

Arrêté du 24 juin 2013

Acccès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2013.

Arrêté du 24 juin 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2013.

Arrêté du 24 juin 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2013.

Jean-Marie Marx présidera la concertation quadripartite sur le compte personnel de formation Contenu protégé

C'est à Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres), qu'est confiée la responsabilité de présider la concertation quadripartite[ 1 ]Cette concertation, qui rassemble État, Régions, organisations patronales et syndicales, est destinée à faciliter la mise en oeuvre du compte personnel de formation. , selon une source proche du ministre de l'Emploi […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 juillet 2013.

Alerte de Juin/Juillet 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin/juillet 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2013.