Circulaire DGEFP no 2012-22 du 21 novembre 2012
Nouvelles modalités pour l'activité partielle abrogeant la circulaire précédente n°2012-08 du 4 mai 2012. BO ministère du travail n°2012-12 du 30 12 12 voir aussi notre actualité
Par Nathalie Blanpain - Le 12 février 2013.