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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Circulaire DGEFP no 2012-22 du 21 novembre 2012

Nouvelles modalités pour l'activité partielle abrogeant la circulaire précédente n°2012-08 du 4 mai 2012. BO ministère du travail n°2012-12 du 30 12 12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 février 2013.

Critères d'éligibilité des programmes européens du domaine de la formation tout au long de la vie

Cette circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2013 - EAC/S07/12 (JOUE du 3.8.12, référence 2012/C 232/04). Elle précise, notamment, les priorités et les objectifs européens et nationaux du programme pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014. Le texte de l'appel à propositions 2013 (priorités stratégiques) et le Guide 2013 du programme EFTLV sont […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 février 2013.

Nouvelles modalités pour l'activité partielle

À l'issue d'une réunion organisée au cabinet du ministre en charge de l'Emploi, le 1er octobre 2012, l'État et les partenaires sociaux ont décidé d'engager trois mesures visant à sécuriser les conditions de recours à l'activité partielle et développer son attractivité. Des précisions sont apportées sur les thèmes suivants :  le rétablissement de l'autorisation administrative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2013.

Alerte de Janvier 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre première alerte courriel de l'année 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Rationaliser les procédures de contentieux judiciaire

Le Titre V de l'accord du 11 janvier 2013 contient quatre articles qui modifieront les contentieux nés à l'occasion de la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ordre des licenciements L'article 23 de l'ANI du 11 janvier 2013 précise qu'un nouveau critère davantage en relation avec le principe de sécurisation des parcours professionnels […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Accords de maintien dans l'emploi

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l'entreprise, les accords dits de maintien dans l'emploi viseront à maintenir l'emploi des salariés. Ils s'apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l'emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Le compte personnel de formation

L'idée de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 était déjà dans les esprits lors des négociations menées en vue de la réforme de novembre 2009. Celle consistant à attacher des droits à la personne elle-même et non au seul statut de cette personne. Cette volonté s'était traduite par la création de […]

Par Paul Devaublanc - Le 22 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Une articulation GPEC et plan de formation

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 modifie le contenu de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques (dite « GPEC ») (Article L2242-15 du code du travail). Les orientions du plan de formation sont intégrés à la négociation triennale. La négociation triennale sur […]

Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Création de droits rechargeables à l'assurance chômage

Parmi les nouveautés, le principe d'un mécanisme de droits rechargeables à l'assurance chômage est posé par l'article 3 de cet accord du 11 janvier 2013. Il s'agit de faire en sorte qu'un demandeur d'emploi qui reprend une activité salariée en cours d'indemnisation puisse s'ouvrir de nouveaux droits tout en conservant tout ou partie de son […]

Par Brigitte Caule - Le 22 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Développement de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 11 janvier 2013 prévoient une nouvelle modalité d'utilisation de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) (art. 9 de l'accord). Créée en 2009, la POE est un dispositif de formation permettant de mettre en adéquation le profil d'un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi et une offre d'emploi non […]

Par Brigitte Caule - Le 22 janvier 2013.

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