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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°180 du 4 août 2013

Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Par Centre Inffo - Le 05 août 2013.

Sapeurs-pompiers volontaires : nomination au grade de lieutenant ou de capitaine

Un texte dresse la liste des titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine.

Par Paul Devaublanc - Le 05 août 2013.

Journal Officiel n°178 du 2 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Par Centre Inffo - Le 02 août 2013.

Instruction n°2013-08 du 29 mai 2013

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Accès au texte du Bulletin Officiel du ministère du travail voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.

Modalités de conventionnement des OPCA

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Elle modifie les dispositions de l'instruction DGEFP n o 2011-05 du 9 février 2011 relative aux conventionnements du FSE dans le cadre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 pour prendre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.

Journal Officiel n°164 du 17 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale de l'aviation marchande à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation du Syndicat national de la chaudronnerie, de la […]

Par Centre Inffo - Le 31 juillet 2013.

Les emplois d'avenir dans les collectivités territoriales

Un texte se penche sur les emplois d'avenir dans la fonction publique territoriale.

Par Paul Devaublanc - Le 31 juillet 2013.

Stagiaire en milieu professionnel : définition légale

Un texte donne une définition des stages en milieu professionnel qui ne relèvent donc pas de la formation professionnelle.

Par Paul Devaublanc - Le 27 juillet 2013.

Instruction n°2013-43 du 27 juin 2013

Un service en orientation professionnelle intégré à Pôle emploi et adapté à l'accompagnement des demandeurs d'emploi a été créé. Accès au BOPE n°2013-71 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 43 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juillet 2013.

Circulaire n°2013-15 du 18 juillet 2013

Compléments apportés à l'attestation spécifique relative au portage salarial demandée au demandeur d'emploi lors de l'examen de la demande d'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE). Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

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