• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°44 du 21 février 2013

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail

Par Centre Inffo - Le 27 février 2013.

Acte III de la décentralisation: «Dans le cadre de la gouvernance du SPO, il faut mettre tous les acteurs autour de la table» (Thierry Repentin) Contenu protégé

Gouvernance du service public de l'orientation, rôle futur du CCREFP[[Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle]] et du CNFPTLV[[Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie]], gestion du FSE (Fonds social européen)... Alors que tous les arbitrages ne sont pas encore faits sur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation, Thierry Repentin, ministre de la Formation...

Par Béatrice Delamer - Le 26 février 2013.

Journal Officiel n°46 du 23 février 2013

Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses […]

Par Centre Inffo - Le 25 février 2013.

Compte personnel de formation : en cours de finalisation ? Contenu protégé

« Création d' un compte personnel de formation », l'article 5 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, semble en voie de finalisation. Jérôme Giudicelli, directeur adjoint du cabinet de Thierry Repentin, ministre en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, est revenu sur les contours de ce futur dispositif lors du séminaire « les nouveaux enjeux stratégiques de la formation professionnelle »...

Par Claire Padych - Le 25 février 2013.

Sécurisation de l'emploi : l'avant-projet de loi, une retranscription « restrictive » de l'Ani (Jean-Pierre Willems) Contenu protégé

« Force est de constater que la transcription législative des principales dispositions de l'Ani du 11 janvier 2013] relatives à la formation professionnelle [dans l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation des parcours (voir notre [article)] est très minimaliste et n'apporte guère de valeur ajoutée par rapport à l'accord, dont elle ne constitue pas une transcription […]

Par Aurélie Gerlach - Le 25 février 2013.

Compte individuel de formation : « Une architecture sous la forme d'un réceptacle agrégeant des abondements divers » (Rapport du CNFPTLV) Contenu protégé

« Le Conseil propose que le compte individuel de formation prenne la forme d’un réceptacle permettant de combiner les trois mécanismes d’épargne, des dotation et de droit de tirage […] Le compte ainsi construit se détache de la logique des statuts pour constituer un droit attaché à la personne ». C’est ce que souligne le rapport du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) intitulé « Réflexion...

Par Aurélie Gerlach - Le 22 février 2013.

Compte individuel de formation : le CNFPTLV propose des pistes pour l'articuler avec les dispositifs existants Contenu protégé

Comment articuler le compte individuel de formation avec les dispositifs existants ? C'est notamment la question à laquelle essaie de répondre le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui examinera pour avis lors de sa prochaine séance plénière, le 28 février, un rapport sur ce thème. Le Conseil considère […]

Par David Garcia - Le 22 février 2013.

Instruction n°2013-09 du 30 janvier 2013

Une nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de l'AIF, prolonge le dispositif expérimental de renforcement de l'individualisation de la formation des demandeurs d'emploi. Instruction n°2013-09 du 30 1 13 (BOPE n°2013-15 du 6 2 13) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 9 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] janvier [tiret] 2013 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2013.

Le « collectif des présidents» s'invite dans le débat sur la réforme de la formation Contenu protégé

Vingt-et-une associations et organisations impliquées dans les questions de formation professionnelle et d'apprentissage se sont réunies au sein d'un « Collectif des présidents pour l'amélioration de la formation professionnelle », dont la fondation a été actée, le vendredi 15 février 2013, au siège du Garf. Le collectif s'est déclaré « légitime pour apporter sa contribution à la société civile sur les questions de formation...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 février 2013.

circulaire n° 2013-008 du 17-1-2013

Précisions sur les priorités et objectifs européens et nationaux du programme EFTLV BOEN n°4 du 4 janvier 2013 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 février 2013.

Précédent...723724725...903Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
  • [Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation 11 12 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page