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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

Par Centre Inffo - Le 15 mars 2013.

Le compte personnel de formation : « un droit pas finançable et pas financé » (Thierry Lepaon) Contenu protégé

« Le Compte personnel de formation, c’est le Dif (Droit individuel de formation). Il n’y a pas de nouveauté dans le texte de l’Ani du 11 janvier 2011. Pire encore: le texte indique que ce compte est opposable, transférable et individuel. Ce sont des notions qui nous sont chères. Ces trois mots là ont été portés par la CGT en 2003 dans l’accord interprofessionnel [relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la...

Par Aurélie Gerlach - Le 15 mars 2013.

« Il n'appartient pas aux entreprises de financer le compte personnel de formation » (Jean-Michel Pottier, CGPME) Contenu protégé

Une négociation entre partenaires sociaux qui s'ouvrirait après la conférence sociale de l'été 2013[Vraisemblablement en septembre, donc, une fois achevée la trêve estivale.]] avant de déboucher sur un projet de loi à l'automne (tel qu'annoncé le 12 mars par Thierry Repentin - voir [article), la situation n'est pas sans rappeler « quelques souvenirs...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 mars 2013.

« Pour le compte personnel de formation... on attend la loi sur la formation professionnelle ! » (Patrick Pierron, CFDT) Contenu protégé

Après avoir entendu le 12 mars les ministres du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Michel Sapin et celui en charge de la Formation Professionnelle, Thierry Repentin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a auditionné les organisations syndicales de salariés signataires de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier […]

Par Claire Padych - Le 14 mars 2013.

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013

Nouvelle allocation pour les demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Arrêté du 26 février 2013

Orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Arrêté du 22 janvier 2013

De nouvelles certifications sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013

Mise en oeuvre du contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Journal Officiel n°61 du 13 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des […]

Par Centre Inffo - Le 13 mars 2013.

Thierry Repentin présentera le projet de loi de réforme de la formation à l'automne prochain Contenu protégé

Le 12 mars 2013, c'est pour la cinquième fois que Michel Sapin et Thierry Repentin se présentaient devant les députés dans le cadre des auditions relatives à la loi sur la sécurisation de l'emploi (dont l'examen en Commission se déroulera les 26 et 27 mars avant que les discussions en séance publique ne débutent le 2 avril, sauf recrudescence d'amendements inattendue). Et si, à en croire le ministre du Travail et de l'Emploi, l'imminente...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 mars 2013.

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