Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses […]

Alors que certains désespèrent à l’idée que l’annonce de François Hollande du 4 mars dernier ne mène qu’à une « énième réforme » de la formation professionnelle, l’Afref[[Association française de réflexion et d'échanges sur la formation. Suivre sur twitter: @afref_formation.]], par la voix de son nouveau président, Fabrice Gutnik, sociologue d’entreprises, psychologue du travail et docteur en sciences de l’éducation, préfère se...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Définition des actions de formation suivies par les sapeurs pompiers volontaires entrant dans le champ de la formation continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Un décret définit les formations pouvant être prises en compte au titre de la formation professionnelle continue des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur engagement : ces dernières formations doivent entrer dans le champ d'application de la formation professionnelle continue. Le législateur a considéré que certaines formations reçues en qualité de salarié ou de […]

Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés en application de l'article 5 (2°) du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail