Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Recouvrement de la contribution de la formation professionnelle des professionnels de la pêche par l'Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

D'abord la surprise. Ensuite la colère. Pour Morgan Marietti, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), l'annonce, le 19 mars, du départ de Thierry Repentin de son ministère et celle de son non-remplacement constituent « un véritable bras d'honneur adressé aux apprentis ! » comme il le confiait dès le lendemain au Quotidien de la formation. […]

La démission mardi 19 mars du ministre du Buget Jérôme Cahuzac a entraîné un jeu de chaises musicales au sein du gouvernement.

Objet d'une note conjointe de l'Institut Montaigne et du syndicat des entreprises de taille intermédiaires et des entreprises patrimoniales, Asmep-Eti, douze propositions pour « remettre la formation professionnelle au service de l'emploi et de la compétitivité » ont été présentées lundi 18 mars au ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin. Parce que […]

A la fin d'un CDD, le salarié a droit s'il ne poursuit pas ses relations contractuelles en CDI avec son employeur, à une indemnité légale dite de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute versée à ce dernier. Toutefois, cette indemnité de précarité peut être abaissée par voie conventionnelle à 6% dans certains […]

Dans le cadre de son contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète. Néanmoins, en l'espèce, l'apprenti soutenait qu'il effectuait les mêmes tâches que certains agents employés à temps plein sans en avoir la rémunération et selon lui, il n'avait bénéficié d'aucune formation dans l'entreprise. La Cour de cassation en a […]

« L'objectif est, comme le Président de la République l'a annoncé, d'engager l'élaboration d'un projet de loi qui pourrait venir être présenté en Conseil des Ministres l'hiver prochain. Parallèlement, l'échéance de l'été tient toujours pour un projet de loi dédié à l'apprentissage dans le cadre de la Priorité Jeunesse définie pour le quinquennat. Je tiens en […]