Objet d'une note conjointe de l'Institut Montaigne et du syndicat des entreprises de taille intermédiaires et des entreprises patrimoniales, Asmep-Eti, douze propositions pour « remettre la formation professionnelle au service de l'emploi et de la compétitivité » ont été présentées lundi 18 mars au ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin. Parce que […]

A la fin d'un CDD, le salarié a droit s'il ne poursuit pas ses relations contractuelles en CDI avec son employeur, à une indemnité légale dite de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute versée à ce dernier. Toutefois, cette indemnité de précarité peut être abaissée par voie conventionnelle à 6% dans certains […]

Dans le cadre de son contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète. Néanmoins, en l'espèce, l'apprenti soutenait qu'il effectuait les mêmes tâches que certains agents employés à temps plein sans en avoir la rémunération et selon lui, il n'avait bénéficié d'aucune formation dans l'entreprise. La Cour de cassation en a […]

« L'objectif est, comme le Président de la République l'a annoncé, d'engager l'élaboration d'un projet de loi qui pourrait venir être présenté en Conseil des Ministres l'hiver prochain. Parallèlement, l'échéance de l'été tient toujours pour un projet de loi dédié à l'apprentissage dans le cadre de la Priorité Jeunesse définie pour le quinquennat. Je tiens en […]

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Arrêté du 1er mars 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du […]

« Le Compte personnel de formation, c’est le Dif (Droit individuel de formation). Il n’y a pas de nouveauté dans le texte de l’Ani du 11 janvier 2011. Pire encore: le texte indique que ce compte est opposable, transférable et individuel. Ce sont des notions qui nous sont chères. Ces trois mots là ont été portés par la CGT en 2003 dans l’accord interprofessionnel [relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la...