Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Il précise les conditions de recrutement et d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public, à savoir :  la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités […]

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

L’article 2 du projet de loi sécurisation de l’emploi qui prévoit la création du compte personnel de formation a été adopté par l’Assemblée nationale en début de soirée le 4 avril 2013.

Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de […]

« La formation professionnelle passe au second plan. Le remaniement ministériel est un désaveu de Thierry Repentin  », a estimé François Hommeril, secrétaire national de la CFE-CGC, en charge de la formation professionnelle, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mardi 2 avril. François Hommeril regrette « vivement  » le désormais ancien ministre, nommé aux Affaires européennes. […]

« Une réponse par le haut, en phase avec de nouvelles réalités du travail, la fin de la carrière à vie, «les 40 ans dans la même boîte» » C'est ainsi que Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a qualifié les dispositions concernant le compte personnel […]

Dans un entretien exclusif accordé au Quotidien de la formation, vendredi 29 mars, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, dévoile le calendrier et les modalités des réformes à venir.

Un projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Ce texte traduit notamment le renforcement des compétences de la Région en matière de formation professionnelle. Ainsi, elle serait compétente vis-à-vis de tous publics y compris les personnes handicapées et les détenus. Elle coordonnerait et animerait […]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi mercredi 27 mars, dans l'après-midi. L'article 2, qui prévoit la création d'un compte personnel de formation et d'un conseil en évolution professionnelle, conformément aux articles 5 et 16 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, avait été […]

La durée moyenne des CAE est allongée pour les publics les plus éloignés de l'emploi. circulaire non publiée voir aussi notre actualité