Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

À l'heure actuelle, les consultants formateurs exerçant leur activité sous statut de profession libérale représentent près de 23 % des organismes recensés en France, (mais seulement 3 % du chiffre d'affaires de la profession) [ 1 ]Alors que, selon la Dares, 2 % des autres OF pèsent près de 47 % du CA total de la formation professionnelle […]

La décentralisation du Fonds social européen (FSE) est prévue dans le deuxième des trois textes sur la décentralisation présentés en Conseil des ministres, le 10 avril 2013, et intitulé « projet de loi de mobilisation des Régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ». Mais les modalités de cette décentralisation ont […]

Nouvel enregistrement de titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

« Plus de transparence et d'efficacité », l'Agefa-PME, souscrit aux propositions du rapport Patriat sur la répartition de la taxe d'apprentissage (voir notre article). L'organisme collecteur interprofessionnel créé par la CGPME propose « de réduire le nombre d'Octa à une vingtaine, en fixant le seuil de collecte à 50 millions d'euros », précise le président Bernard Capron dans un […]

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 20 au 21 avril 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi par 172 voix pour et 24 contre. Au cours de la séance du 19 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, a été questionné par Isabelle Pasquet, sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen […]

Un arrêté de 1987 a reconnu le statut social du formateur occasionnel et lui a accordé un régime correspondant à la spécificité de son activité. Il prévoit ainsi que le formateur issu d'un autre domaine d'activité que la formation, qui intervient moins de 30 fois et 30 jours par an pour un organisme de formation, […]

« Aujourd'hui quitter son emploi occasionne souvent une perte de ses droits à la formation, alors que c'est à ce moment que la formation est la plus nécessaire », a remarqué Michel Sapin, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, mercredi 17 avril devant le Sénat qui examinait le projet de loin relatif à la […]