« Une réponse par le haut, en phase avec de nouvelles réalités du travail, la fin de la carrière à vie, «les 40 ans dans la même boîte» » C'est ainsi que Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a qualifié les dispositions concernant le compte personnel […]

Dans un entretien exclusif accordé au Quotidien de la formation, vendredi 29 mars, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, dévoile le calendrier et les modalités des réformes à venir.

Un projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Ce texte traduit notamment le renforcement des compétences de la Région en matière de formation professionnelle. Ainsi, elle serait compétente vis-à-vis de tous publics y compris les personnes handicapées et les détenus. Elle coordonnerait et animerait […]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi mercredi 27 mars, dans l'après-midi. L'article 2, qui prévoit la création d'un compte personnel de formation et d'un conseil en évolution professionnelle, conformément aux articles 5 et 16 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, avait été […]

La durée moyenne des CAE est allongée pour les publics les plus éloignés de l'emploi. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage

« Je pense d’ores et déjà pouvoir affirmer que la réforme de la formation professionnelle passera par une négociation interprofessionnelle », indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, reçu par l’European american Press club, mardi 26 janvier 2013.

L'arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle est paru au JO du 26 mars. Comme nous l'avions annoncé dans notre article du 22 mars, trois conseillers vont se charger des questions de formation professionnelle, maintenant que le ministère ne compte plus de ministère […]

«Les partenaires sociaux engageront une négociation au niveau national interprofessionnel en vue d'un accord de méthode sur le nouveau référentiel de la formation tout au long de la vie, avant toute autre négociation sur le fond du dossier. Ils expliciteront clairement en quoi le référentiel de la formation tout au long de la vie n'est […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]