Comme déterminé par la loi du 1er mars 2013 (qui transposait en droit l'ANI du 19 octobre 2012), la date butoir pour la signature d'un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre des contrats de génération dans les structures de plus de 300 salariés était fixée au 30 septembre, date à laquelle les entreprises devaient avoir rendu leur copie aux services du ministère du Travail sous peine de se voir infliger une pénalité pouvant monter...

Ce mardi, c'est au tour de la CFE-CGC de se présenter au 101, rue de Grenelle pour faire connaître à Michel Sapin les propositions qu'elle compte défendre dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage. Mais si l'alternance constitue le thème du jour, la centrale des cadres se prépare également à la négociation sur la […]

Seuls les jeunes de 15 ans révolus et ayant achevé leur scolarité au collège peuvent entrer en apprentissage. Le Dima se trouve revu et corrigé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et le décret n° 2013-769 du 26 août 2013. Une incertitude dissipée par quelques assouplissements L'achèvement de la scolarité au collège […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Un avenant et un accord conclus dans le cadre de la CCNOF sont étendus par arrêté du 22 juillet 2013. Il s'agit de : L'accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la CCNOF est étendu avec des réserves Il s'agit d'organiser "une convention collective moderne et compréhensible dans sa forme". Ainsi, certains […]

Pour la seconde fois, depuis sa nomination rue de Grenelle, Michel Sapin était l'invité des Entretiens de la cohésion sociale, l’événement annuel organisé mercredi 11 septembre conjointement par Entreprise & Personnel, l'Institut Montaigne et le cabinet d'avocats August & Debouzy. L'an passé, c'est avec l'annonce de la réforme sur la sécurisation de l'emploi -- entérinée depuis au travers de l'ANI du 11 janvier 2013 et traduite...

« La méthode de la loi “négociée" qui est de tradition dans le domaine de la formation professionnelle depuis 1970 ne va pas de soi car de nombreux aspects de notre système de formation professionnelle échappent “au droit des salariés à la négociation collective". Il en va notamment ainsi du compte personnel de formation dont la […]

Coauteur de l'étude « Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties » (Institut Montaigne, 2011), Marc Ferracci a rappelé que les réformes précédentes ne s'étaient pas attaquées aux problèmes majeurs de la formation : inégalité d'accès, évaluation des formations et bien sûr, parcours du combattant pour les individus. Le tout à l'occasion d'une table-ronde intitulée […]

Alors que cette semaine sera marquée par les premières auditions des partenaires sociaux relatives à la concertation sur l'apprentissage – FO ouvre le bal aujourd'hui au ministère du Travail – et les négociations imminentes sur une nouvelle réforme de la formation, le club de réflexion L'institut de l'entreprise publiait, le 9 septembre, un rapport intitulé […]