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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Prolonger un CIF sans l'accord de son employeur constitue une faute grave

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour le salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur, selon une procédure déterminée. S'agissant d'un véritable droit, l'employeur ne peut refuser cette autorisation […]

Par Centre Inffo - Le 14 mai 2013.

Arrêté du 26 avril 2013

Publication de formulaires pour les descriptifs d'accords de branche pour le Contrat de génération accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013

Nouvelles catégories de permis pour la FCOS Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Journal Officiel n°110 du 14 mai 2013

Arrêté du 18 avril 2013 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 14 mai 2013.

Nouvelles catégories de permis pour la FCOS

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules poids lourds transportant des marchandises ou des voyageurs, intègre les nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E. Elles autorisent la conduite de véhicules poids lourds de moindre gabarit et tonnage pour la conduite desquels étaient jusqu'à présent exigées les catégories supérieures […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Contrat de génération : descriptifs d'accords de branche

Des formulaires d'aide à la description des actions entreprises dans le cadre des contrats de génération ont été publiés au Journal officiel.  la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action est en annexe 1  le contenu de la fiche signalétique relative à l'accord de branche est en annexe 2  le contenu du document […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2013

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs […]

Par Centre Inffo - Le 13 mai 2013.

Comment recruter en contrat de génération ?

Intergénérationnel, le contrat de génération permet de constituer des binômes « jeunes et seniors » en vue de favoriser l'insertion professionnelle. Il vise à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi grâce à l'obtention d'un CDI, tout en favorisant l'embauche ou le maintien dans l'emploi de seniors. La mise en place de ce binôme tend […]

Par Anne Grillot - Le 13 mai 2013.

Compte personnel de formation, orientation et régionalisation au programme de la conférence sociale 2013 Contenu protégé

Après le séminaire gouvernemental du lundi 6 mai consacré au premier bilan d'étape de la présidence Hollande, le Conseil des ministres du mardi 7 fut l'occasion, pour Jean-Marc Ayrault, de dresser les grandes orientations de « l'an II » du quinquennat dont la future conférence sociale des 20 et 21 juin prochain dressera la feuille de route pour 2013-2014. Les dispositifs formation imaginés et développés au cours de l'année passée, ainsi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 mai 2013.

L'Unsa conditionne la réussite des politiques de formation à une « véritable harmonisation » Contenu protégé

Pour l'Unsa, « la profusion de textes et de dispositifs [relatifs à la formation professionnelle], certes pertinents, ne pourra remplir sa pleine légitimité qu'à la condition d'une véritable harmonisation », indique le syndicat dans l'éditorial de son magasine, Formprof n° 119. Le syndicat estime que les différents dispositifs « doivent être compris de tous et plus particulièrement des […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 mai 2013.

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