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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°117 du 23 mai 2013

Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 23 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault confirme la tenue d'une table ronde unique emploi-formation lors de la conférence sociale Contenu protégé

Cette année, ce n'est plus à la « Grande conférence sociale », mais à une « Conférence sociale pour l'emploi » (appellation désormais officialisée par Matignon) que le gouvernement conviera représentants syndicaux et patronaux au mois de juin prochain au Palais d'Iéna afin de définir les grandes orientations sociales de « l'An II » du quinquennat. L'emploi, donc, constituera la grande […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 mai 2013.

Journal Officiel n°115 du 19 mai 2013

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Par Centre Inffo - Le 21 mai 2013.

« Définir les objectifs du compte personnel de formation avant d'en imaginer le financement » (FO) Contenu protégé

Le 17 mai, à cinq jours de la première concertation qui réunira État, Régions et partenaires sociaux en vue d'entamer les discussions relatives au compte personnel de formation, c'était au tour de Stéphane Lardy, secrétaire national FO en charge des questions de formation et d'emploi, de s'exprimer devant le « Collectif des présidents ». Une intervention au […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 mai 2013.

circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013

Mise en place et missions du réseau Foquale de l'Education nationale Accès au bulletin officiel n°14 du 4 avril de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2013.

Arrêté du 18 avril 2013

Habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2013.

Réforme 2013 de la formation : « Nous allons redéployer les crédits au bénéfice des salariés les moins qualifiés » (François Hollande) Contenu protégé

« Un chômeur sur cinq reçoit une formation professionnelle. Nous allons changer ça. Par le biais d’une négociation, nous allons faire en sorte que dans les deux ou trois mois suivant l’inscription du chômeur à Pôle emploi, il se voie proposer une formation. Nous redéploierons les crédits, et cela également au bénéfice des salariés les moins qualifiés, ceux qui n’ont pas accès à la formation dans les entreprises. » Ainsi s’est...

Par Aurélie Gerlach - Le 17 mai 2013.

Mise en place immédiate de réseaux FOQUALE

Mise en place de réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) pour mieux coordonner l'ensemble des solutions Éducation nationale au sein des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2013.

Compte personnel de formation : « Il faut se donner des priorités » (Stéphane Lardy) Contenu protégé

Suite à sa rencontre avec Jean-Marc Ayrault, lundi 13 mai 2013, en vue de préparer la conférence sociale de cet été, Stéphane Lardy (Secrétaire confédéral FO en charge de l'emploi et de la formation professionnelle) revient pour le Quotidien de la formation sur son entretien avec le Premier ministre. Quelle a été la teneur de […]

Par Aurélie Gerlach - Le 16 mai 2013.

Journal Officiel n°111 du 15 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Arrêté du 29 avril 2013 […]

Par Centre Inffo - Le 15 mai 2013.

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