Jean-Marie Luttringer envisage une fusion entre taxe d'apprentissage et contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle Contenu protégé
Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique […]
Par Aurélie Gerlach - Le 24 septembre 2013.
