Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs […]

Intergénérationnel, le contrat de génération permet de constituer des binômes « jeunes et seniors » en vue de favoriser l'insertion professionnelle. Il vise à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi grâce à l'obtention d'un CDI, tout en favorisant l'embauche ou le maintien dans l'emploi de seniors. La mise en place de ce binôme tend […]

Après le séminaire gouvernemental du lundi 6 mai consacré au premier bilan d'étape de la présidence Hollande, le Conseil des ministres du mardi 7 fut l'occasion, pour Jean-Marc Ayrault, de dresser les grandes orientations de « l'an II » du quinquennat dont la future conférence sociale des 20 et 21 juin prochain dressera la feuille de route pour 2013-2014. Les dispositifs formation imaginés et développés au cours de l'année passée, ainsi...

Pour l'Unsa, « la profusion de textes et de dispositifs [relatifs à la formation professionnelle], certes pertinents, ne pourra remplir sa pleine légitimité qu'à la condition d'une véritable harmonisation », indique le syndicat dans l'éditorial de son magasine, Formprof n° 119. Le syndicat estime que les différents dispositifs « doivent être compris de tous et plus particulièrement des […]

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

À l'heure actuelle, les consultants formateurs exerçant leur activité sous statut de profession libérale représentent près de 23 % des organismes recensés en France, (mais seulement 3 % du chiffre d'affaires de la profession) [ 1 ]Alors que, selon la Dares, 2 % des autres OF pèsent près de 47 % du CA total de la formation professionnelle […]

La décentralisation du Fonds social européen (FSE) est prévue dans le deuxième des trois textes sur la décentralisation présentés en Conseil des ministres, le 10 avril 2013, et intitulé « projet de loi de mobilisation des Régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ». Mais les modalités de cette décentralisation ont […]

Nouvel enregistrement de titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles