Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011 Arrêté du 26 avril 2012 portant agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de […]

Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Création d'un bonus sous forme d'une aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Elu dimanche 6 mai à la présidence de la République, François Hollande devrait s'atteler aux chantiers sociaux de son quinquennat lors de la conférence nationale pour la croissance et l'emploi, mi-juillet. Au menu : politique de l'emploi et formation, sécurisation des parcours professionnels.

Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour y accéder, bénéficiaires du revenu de solidarité active, pourront bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI). Mayotte, nouveau département, se voit appliquer les dispositions réglementaires relatives au CUI applicables en métropole. Il maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée […]

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

L'article L. 1111-3 du Code du travail précise que « ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise », les apprentis, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et d'un contrat de professionnalisation. Or, une directive communautaire – interprétée par la Cour de Justice des Communautés européennes – s'oppose à ce qu'une réglementation […]

Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte Décret […]

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions […]

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme Arrêté du 17 avril 2012 portant […]