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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°104 du 3 mai 2012

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme Arrêté du 17 avril 2012 portant […]

Par Centre Inffo - Le 03 mai 2012.

Arrêté du 13 avril 2012

accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2012.

Service civique et droits au chômage

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

Délivrance de l'attestation du B2i adultes

Précisions sur les modalités de délivrance du brevet informatique et internet pour adultes : référentiel et procédure d'habilitation obligatoire pour les évaluateurs

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012

Prise en charge par le FAFCEA des actions de formation des auto-entrepreneurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012

Financement des actions de formation par les Conseils de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h. accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Ouverture à l'apprentissage pour de jeunes scolarisés

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Période de professionnalisation portée à 150h

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP.

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

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