Saisi le 20 mai 2011 par le Premier ministre, pour analyser « les voies et moyens pour que [notre système de formation professionnelle] réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi] » et soucieux de contribuer à la réflexion pour le rendre «  plus efficace, moins complexe et, surtout, plus équitable en […]

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012 :  AFDAS (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)  OPCA-PL (Organisme paritaire collecteur des professions libérales)  OPCA FAFIEC (Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et […]

La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du volontariat et de l'engagement de service civique. accès au site de l'Urssaf voir aussi notre actualité

Entrée en vigueur de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2011-110 du 21 11 11 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 187 [tiret] du [tiret] 21 [tiret] novembre [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 110 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=33608) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi […]

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

L'Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ont décidé d'instaurer et de financer la rémunération de fin de formation (en abrégé "RFF" ou "R2F"). Le principe de cette rémunération est similaire à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) : si au cours d'une formation […]

Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Rappel de la loi du 16 juin 2011 : conditions de délivrance de la carte bleue eropéenne La loi du 16 juin 2011 crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée carte "Bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne 2009-50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des […]

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail