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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°184 du 9 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création […]

Par Centre Inffo - Le 10 août 2012.

Journal Officiel n°180 du 4 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.

Journal Officiel n°177 du 1er août 2012

Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche

Par Centre Inffo - Le 06 août 2012.

TPE : Mesure de l'audience des organisations syndicales

Un décret vient de préciser la période durant laquelle les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) voteront pour mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel à savoir :  s'agissant du vote électronique : du mercredi 28 novembre 2012, à 9 heures, au mercredi 12 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 30 juillet 2012.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Depuis 2011, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal de son poste de travail. La […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2012.

Journal Officiel n°175 du 29 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Par Centre Inffo - Le 30 juillet 2012.

Journal Officiel n°171 du 25 juillet 2012

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2012.

Journal Officiel n°168 du 21 juillet 2012

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2012.

Journal Officiel n°164 du 17 juillet 2012

Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2012.

Le compte individuel de formation et l'Acte III de la régionalisation face aux réalités du droit (Jean-Pierre Willems, Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Aux yeux des consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers aura constitué « une rupture avec le quinquennat précédent » doublée d'une volonté symbolique « de rompre avec des relations plus que tendues entre l'État et les partenaires sociaux »[[Voir sur le blog de Jean-Pierre Willems: http://willemsconsultants.hautetfort.com/]], notamment en matière de formation...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 juillet 2012.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo