Droit de la Formation - Page 765 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°287 du 11 décembre 2011

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

Par Centre Inffo - Le 12 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Nouvelles missions pour le Centre Inffo accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Arrêté du 25 novembre 2011

Le service du contrôle général économique et financier est désigné pour contrôler certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Dans le cadre de la loi de nouvelles missions sont dévolues au Centre Inffo. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Nouvelles missions pour Centre Inffo

Les missions de service public rendues par l'association sont étendues : Centre Inffo doit « assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne : le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ; l'identification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Désignation de la structure chargée du contrôle économique et financier des Opca

La mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les Opca et les FAF de salariés agréés par l'Etat pour recevoir les contributions au développement de la formation professionnelle continue. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l'exercice de ses missions. Précédemment - dans le décret du 24 août 2011 - le CNFPTLV était placé sous l'autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat. Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.