Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours. Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour. Circ. du […]

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité

La carte d'étudiant des métiers remplacera la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité

La liste des organismes de formation économique, sociale et syndicale est mise à jour Accès legifrance voir aussi notre actualité

accès Bulletin officiel du ministère chargé du travail voir aussi notre actualité

La convention du 19 juillet 2011 met en oeuvre le CSP Accès Unedic voir aussi notre actualité

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage