Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes

En application de la loi de finances pour 2011, les auto-entrepreneurs du secteur artisanal versent une contribution à la formation professionnelle égale à 0,3 % de leur chiffre d'affaires annuel. Un taux de 0,176 % est affecté aux ressources du FAFCEA selon certaines modalités. En contrepartie, le fonds finance des actions de formation pour tous […]

Objectifs du miniguide  Connaître les différents types de discriminations dans le domaine de l'emploi et de la formation.  Repérer les lieux et les dispositifs de prévention.  Identifier les moyens et les acteurs permettant d'éviter les discriminations ou d'y mettre un terme. Sommaire du miniguide Que signifie discriminer ? Quels sont les critères prohibés ? Quelles […]

Service civique et droits au chômage Instruction Pôle emploi n° 2012-67 du 4.4.12 (BOPE du 13.4.12) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 67 [tiret] du [tiret] 4 [tiret] avril [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 35 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 20181.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au Bulletin officiel des impôts, texte n°4L-2-12 voir aussi notre actualité

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre […]

Mission accomplie pour Gérard Larcher. L'ancien président du Sénat à qui Nicolas Sarkozy avait commandé un rapport portant sur une réforme de fond de la formation professionnelle le 18 janvier dernier à la suite du sommet social de l'Élysée aura donc rendu sa copie dans les temps impartis. Nombreux étaient alors ceux qui avouaient leur scepticisme quant à l'exercice. Toutefois, si ce rapport a suscité plusieurs critiques de la part des...