Les conditions de mise en œuvre des conventions de délégation pouvant être conclues par un OPCA sont précisées. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'Etat dans le cadre de la mise en place des CSP en remplacement des CTP. Instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 (non publiée) voir aussi notre actualité

Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des […]

Les organisations paritaires pourront, à l'instar des organisations d'employeurs, devenir délégataire pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration d'un Opca. La délégation est conçue à l'échelon national ou territorial. Les délégations de branche sont exclues. La délégation est exercée sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration. Avant le 30 avril […]

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Arrêté du 8 juin 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente Convention du 26 octobre 2011 entre l'Etat et l'ANR, action : « Initiatives d'excellence », avenant relatif […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

Cher(e) abonné(e), Voici votre neuvième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite :  d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ;  de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]