Modalités d'envoi par les OCTA de leurs états financiers accès legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage adressent, au plus tard le 30 avril de chaque année, au ministre chargé de la Formation professionnelle lorsque l'habilitation est nationale, au préfet de région territorialement compétent lorsque l'habilitation est régionale : les informations relatives aux versements de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre de l'année de […]

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

5 Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 :  Fongecif Auvergne  Fongecif Centre  Fongecif La Réunion  Fongecif Midi-Pyrénées  Afdas ( fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 7.12.11, […]

Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif […]

Saisi le 20 mai 2011 par le Premier ministre, pour analyser « les voies et moyens pour que [notre système de formation professionnelle] réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi] » et soucieux de contribuer à la réflexion pour le rendre «  plus efficace, moins complexe et, surtout, plus équitable en […]

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012 :  AFDAS (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)  OPCA-PL (Organisme paritaire collecteur des professions libérales)  OPCA FAFIEC (Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et […]

La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du volontariat et de l'engagement de service civique. accès au site de l'Urssaf voir aussi notre actualité

Entrée en vigueur de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2011-110 du 21 11 11 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 187 [tiret] du [tiret] 21 [tiret] novembre [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 110 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=33608) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi […]