Plutôt content à la lecture de bon nombre de propositions faites dans le rapport Larcher remis le 6 avril au président de la République par le député des Yvelines « Le rapport va dans le sens de ce que nous avons toujours demandé. Le périmètre régional est enfin reconnu » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la […]

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Lors du Rendez-Vous du droit de la formation organisé par Centre Inffo le 12 avril dernier, consacré au thème : "Quels contrats de travail pour les formateurs ?", une présentation des principaux arrêts sur ce thème ont été présentés. Le tableau ci-dessous regroupe par thèmes ces différents arrêts et permet de les récupérer sur le […]

La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées. Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :  le titre ou diplôme préparé ;  la nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe […]

Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance