Droit de la Formation - Page 767 sur 901 - Centre Inffo

Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011

Annonce d'une enveloppe financière permettant de réaliser au moins 37 000 CIE (contrats initiative emploi) au second trimestre en métropole. circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 6 11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 septembre 2011

Le texte détaille la déclinaison régionale de l'enveloppe budgétaire complémentaire dédiée aux CAE. Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 9 11 ( non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Instruction DGEFP n°2011-21 du 5 septembre 2011

Face à la situation fragile de l'emploi, le gouvernement programme dès le début de septembre une enveloppe supplémentaire de 20 000 CAE. Instruction DGEFP n°2011-21 du 5.9.11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Journal Officiel n°250 du 27 octobre 2011

Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2011.

Intégration des contrats aidés dans l'effectif ?

Un tribunal d'instance estime qu'il convient de prendre en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise les contrats aidés (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, contrat unique d'insertion...). Le juge se base sur une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui souligne que le droit communautaire "s'oppose à une réglementation nationale (en […]

Par Paul Devaublanc - Le 26 octobre 2011.

Prestataire de bilan de compétences : contrôle du Fongecif

Un prestataire de bilan de compétences fait l’objet d’un contrôle du Fongecif. Ce dernier estime que ce prestataire ne remplit plus toutes les conditions requises par le Code du travail.

Par Paul Devaublanc - Le 26 octobre 2011.

Pilotage du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2011.

Veiller au maintien dans l'emploi : obligation de l'employeur

Deux décisions de justice soulignent l'obligation pour l'employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Cette obligation est à la charge de l'employeur bien qu'il n'ait pas reçu de mise en demeure et bien qu'il n'existe pas des tâches d'un niveau plus élevé à proposer. L'employeur est condamné […]

Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de la convention

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.

Journal Officiel n°246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories […]

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2011.