Droit de la Formation - Page 767 sur 904 - Centre Inffo

Modifications concernant l'AIF

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

Par Brigitte Caule - Le 06 décembre 2011.

Pôle emploi précise les conditions de mise en oeuvre de la "R2F"

L'Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ont décidé d'instaurer et de financer la rémunération de fin de formation (en abrégé "RFF" ou "R2F"). Le principe de cette rémunération est similaire à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) : si au cours d'une formation […]

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2011.

Arrêté du 22 novembre 2011

Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2011.

Journal Officiel n°281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2011.

Clarification des conditions de délivrance de la carte bleue européenne

Rappel de la loi du 16 juin 2011 : conditions de délivrance de la carte bleue eropéenne La loi du 16 juin 2011 crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée carte "Bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne 2009-50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

Journal Officiel n°278 du 1er décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2011.

Modification des missions et de la composition du CNFPTLV

Le décret du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouveau décret du 23 novembre 2011 modifiant le premier apporte une clarification sur deux points : notamment dans sa notice en mentionnant que les services du CNFPTLV peuvent s'appuyer, […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

La rémunération de fin de formation est instaurée

Une rémunération de stage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant entrepris, à compter du 1er janvier 2011, une formation plus longue que leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (ARE/AREF), à l'allocation spécifique de reclassement ou à l'allocation de transition professionnelle est instaurée. Elle se substituera à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée […]

Par Brigitte Caule - Le 30 novembre 2011.

Journal Officiel n°273 du 25 novembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2011.