Trois OPCA agréés au titre du CIF dans un arrêté précédent du 15 décembre 2011, obtiennent l'agrément au titre du plan et de la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

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La liste des organismes proposant des formations destinées aux représentants du personnel a été mise à jour. accès legifrance voir aussi notre actualité

La carte des métiers remplace désormais la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité

La carte d'étudiant des métiers remplace désormais la carte d'apprenti acccès legifrance voir aussi notre actualité

La carte d'étudiant des métiers comporte des mentions nominatives et personnelles de son titulaire. Elle est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage par l'organisme ou le service chargé de leur formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de rupture de ce contrat, la carte est remise […]

Artistes auteurs La loi de finances rectificative pour 2011 (art. 89) a introduit dans le Code du travail une nouvelle section composée de quatre articles (articles L. 6331-65 à L. 6331-68). Celle-ci est consacrée au financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs. Deux cotisations ont été créées:  une contribution annuelle des artistes auteurs […]

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au […]