Droit de la Formation - Page 768 sur 909 - Centre Inffo

Journal Officiel n°303 du 31 décembre 2011

Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2011.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2011.

Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2011

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 LOI n° 2011-1980 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2011.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2011

Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2011.

Taxe d'apprentissage : augmentation progressive du « quota »

Ce texte attendu prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 de la part de la taxe d'apprentissage réservée au « quota » (voir Fiche 18-3 : Répartition de la TA : le quota). Ce taux est fixé : ― à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ; ― à 55 % […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

Nettoyage des dispositions sur le "FNDMA"

Ce décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Décret n° 2011-1970 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

"Formateurs vacataires" intervenant pour les CCI : recadrage du juge (Cass. soc. 28.9.11 pourvoi n° 10-12143)

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a eu recours à un "formateur vacataire" qui après avoir exécuté plusieurs contrats successifs conclus pour une durée déterminée, a été transféré à une association gérée par cette CCI , en vertu là aussi de plusieurs CDD successifs. Le "formateur vacataire" saisit alors le conseil de prud'hommes pour […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Le juge précise la frontière entre le CIF et le plan de formation

Un projet personnel du salarié ne peut être regardé comme un projet de l'entreprise. Autrement dit, un congé individuel de formation (CIF) ne peut se transformer en un plan de formation de l'entreprise. Ce principe très simple vient d'être rappelé par la Cour de cassation dans une affaire jugée le 7 décembre 2011. Elle concerne […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2011

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2011.