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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Coordination des règles d'assurance chômage au sein de l'UE

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Par Brigitte Caule - Le 23 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des dépenses de gestion et d'information au titre de l'agrément CIF est reconsidéré. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Composition du dossier de demande d'agrément. Ce texte abroge l' arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est modifié. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte de Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est révisé. Accès au texte Legifrance Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. Voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 2 octobre 2011

première répartition entre les FRAFP des Régions et Mayotte. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 19 septembre 2011

Versement aux Faf de non salariés de la contribution à la formation professionnelle Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

FSE : participation au financement du forfait horaire pour la professionnalisation

Un texte fixe les modalités de participation du FSE au titre du programme opérationnel de l'objectif "compétitivité régionale et emploi".

Par Paul Devaublanc - Le 17 octobre 2011.

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