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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Instruction n°2012-78 du 17 avril 2012

Selon les modalités souhaitées par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, des aides financées par Pôle emploi ont été prévues pour aider les jeunes venant d'être embauchés, et rencontrent des difficultés matérielles liées à la reprise d'emploi. accès au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mai 2012.

Circulaire n°2012-11 DU 14 mai 2012

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2012.

Litige relatif à la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence : compétence judiciaire

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2012.

Alerte de Mai 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mai 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 mai 2012.

Michel Sapin, un ministre expérimenté à la Formation professionnelle Contenu protégé

Michel Sapin a été nommé ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mercredi 16 mai. Premier chantier : la préparation de la conférence sociale, prévue mi-juillet.

Par Centre Inffo - Le 21 mai 2012.

L'absence d'un ministère dévolu à la formation professionnelle? « Pas forcément un mauvais signe !» (Jean-Pierre Willems consultant) Contenu protégé

Le premier gouvernement Ayrault ne comptera donc pas en son sein de ministre ou de secrétaire d'État spécifiquement dévolu aux questions de formation professionnelle ou d'apprentissage, ces dossiers faisant partie intégrante du domaine de compétences de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social. Mauvais signe pour la formation? « Pas forcément » répond […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 mai 2012.

Le nouveau président veut « rénover la formation professionnelle » Contenu protégé

« La confiance c'est à la jeunesse que la République doit l'accorder. Je lui rendrai la place qui doit être la sienne, la première. […] C'est la volonté qui m'anime pour rénover la formation professionnelle, pour accompagner les jeunes vers l'emploi et lutter contre toutes les précarités. Ce sera aussi la belle idée du service civique, que j'entends relancer.  » C’est ce qu’a déclaré le nouveau président, François Hollande, à...

Par Aurélie Gerlach - Le 16 mai 2012.

Arrêté du 24 avril 2012

Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre  une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum. accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.

Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012

Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. accès au texte legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo