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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 21 mai 2012

Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2012.

Un Code général de la fonction publique (CGFP) à venir... avant la fin de l'année Contenu protégé

Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Par Paul Devaublanc - Le 07 septembre 2012.

Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102

Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2012.

« Le changement culturel dans la formation professionnelle fera exploser les réglementations  » (Jean Wemaëre, PDG du groupe Demos) Contenu protégé

Questions à Jean Wemaëre, PDG de Demos, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et à Jean-Pierre Willems, consultant. Le Quotidien - L'histoire de Demos suit, d'une certaine façon, celle de la formation professionnelle en France. Quel constat tirez-vous des quarante années écoulées ? Jean Wemaëre : Après quarante ans, et malgré les efforts de […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 septembre 2012.

Alerte d'Août 2012 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Août 2012. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 21 août 2012

Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 20 juillet 2012

Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Frais de gestion et de collecte des Octa : nouvelle tranche

Les frais de collecte et de délégation de gestion des Octa ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté. Le montant du plafond est exprimé en pourcentage de la collecte : plus la collecte est importante, plus le pourcentage est réduit. L'arrêté vient fixer une nouvelle tranche de frais de collecte et de gestion : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

Arrêté du 27 juillet 2012

Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

TPE : modalités d'organisation des élections professionnelles

Cet arrêté donnent des précisions sur :  les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion.  le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale.  le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.  le modèle de candidature.  le calendrier de publication des candidatures.  la transmission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo