Droit de la Formation - Page 762 sur 909 - Centre Inffo

Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011

L'enregistrement des contrats d'apprentissage est simplifié. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012

Assoupplissement du recours au chômage partiel pour les entreprises et aide de l'Etat. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Arrêté du 19 janvier 2012

Le taux de prise en charge du contrat d'accompagnement dans l'emploi est de 95%. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2012.

Simplification de l'enregistrement des contrats d'apprentissage

Les DIRECCTE n'auront plus à valider l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires ; elles ne seront plus désormais que destinataires de copies dématérialisées. Le refus d'enregistrement est notifié aux parties, le cas échéant par voie électronique. Le contrat ne peut alors recevoir ou continuer de recevoir exécution. La visite médicale préalable à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2012.

Chômage partiel: formation et indemnisation des périodes d'activité partielle de longue durée

Selon un décret, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée sont susceptibles d'être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées. Pendant […]

Par Raphael - Le 09 février 2012.

Journal Officiel n°33 du 8 février 2012

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Par Centre Inffo - Le 08 février 2012.

Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012

Mise en œuvre de l'obligation pour l'entreprise assujettie à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, de présentation de justificatifs de déclaration à l'OCTA. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Arrêté du 27 décembre 2011

Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Journal Officiel n°32 du 7 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Par Centre Inffo - Le 07 février 2012.