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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le juge précise la frontière entre le CIF et le plan de formation

Un projet personnel du salarié ne peut être regardé comme un projet de l'entreprise. Autrement dit, un congé individuel de formation (CIF) ne peut se transformer en un plan de formation de l'entreprise. Ce principe très simple vient d'être rappelé par la Cour de cassation dans une affaire jugée le 7 décembre 2011. Elle concerne […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2011

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 29 décembre 2011.

Journal Officiel n°302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2011.

Journal Officiel n°299 du 27 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 27 décembre 2011.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Troisième liste d'Opacif agréés

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 :  UNAGECIF Unions nationale des AGECIF  FAFSEA Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles  UNIFAF : Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2011.

Journal Officiel n°293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2011.

Nouveau suivi des plans de sauvegarde de l'emploi

Le dispositif « SI-PSE » est un nouvel instrument de suivi qui permettra une remontée d'informations précises et complètes dès qu'est prévu un licenciement de plus de dix salariés. Il s'agit pour l'administration d'«anticiper les effets sociaux des ajustements d'effectifs auxquels procèdent les entreprises, notamment lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire». Ces saisies devront […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2011.

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