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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Veiller au maintien dans l'emploi : obligation de l'employeur

Deux décisions de justice soulignent l'obligation pour l'employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Cette obligation est à la charge de l'employeur bien qu'il n'ait pas reçu de mise en demeure et bien qu'il n'existe pas des tâches d'un niveau plus élevé à proposer. L'employeur est condamné […]

Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de la convention

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Par Paul Devaublanc - Le 24 octobre 2011.

Journal Officiel n°246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories […]

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2011.

Coordination des règles d'assurance chômage au sein de l'UE

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Par Brigitte Caule - Le 23 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des dépenses de gestion et d'information au titre de l'agrément CIF est reconsidéré. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Composition du dossier de demande d'agrément. Ce texte abroge l' arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est modifié. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte de Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est révisé. Accès au texte Legifrance Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. Voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

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