Le taux de prise en charge du contrat d'accompagnement dans l'emploi est de 95%. accès legifrance voir aussi notre actualité

Les DIRECCTE n'auront plus à valider l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires ; elles ne seront plus désormais que destinataires de copies dématérialisées. Le refus d'enregistrement est notifié aux parties, le cas échéant par voie électronique. Le contrat ne peut alors recevoir ou continuer de recevoir exécution. La visite médicale préalable à […]

Selon un décret, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée sont susceptibles d'être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées. Pendant […]

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Mise en œuvre de l'obligation pour l'entreprise assujettie à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, de présentation de justificatifs de déclaration à l'OCTA. accès legifrance voir aussi notre actualité

Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Une nouvelle convention signée par l'Etat et l'Unédic devrait acter la suppression de l'autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L'avis du comité d'entreprise devra simplement être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l'Allocation spécifique que […]

«Nous sommes évidemment intéressés par toute réforme de la formation qui tend à simplifier le système, je tiens à souligner, cependant que tous les acteurs que nous avons auditionnés au CESE nous ont indiqué qu'il était préférable de ne pas réformer dans l'immédiat» déclare Benoît Roger-Vasselin, président de la commission relations du travail, emploi et formation du Medef, à l'occasion d'une table ronde ronde sur le sommet social,...

«La réforme de la formation en cours ne correspond pas aux besoins de notre société», estime Jean Lardin, président de l'UPA, lors d'une table ronde organisée par la commission des affaires sociales du Sénat sur les mesures annoncées par le chef de l'État lors du sommet social. Selon lui, «la branche de la coiffure se […]