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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Quels contrats de travail pour les formateurs ?

Lors du Rendez-Vous du droit de la formation organisé par Centre Inffo le 12 avril dernier, consacré au thème : "Quels contrats de travail pour les formateurs ?", une présentation des principaux arrêts sur ce thème ont été présentés. Le tableau ci-dessous regroupe par thèmes ces différents arrêts et permet de les récupérer sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Circulaire du 14 février 2012

La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Apprentis dans les entreprises temporaires

Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées. Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :  le titre ou diplôme préparé ;  la nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Nouveau guide en matière de commande publique

Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Journal Officiel n°88 du 13 avril 2012

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Par Centre Inffo - Le 13 avril 2012.

Journal Officiel n°87 du 12 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 12 avril 2012.

Le rapport Larcher est « intéressant» mais présente parfois une « mauvaise interprétation du fonctionnement du système de formation professionnelle» (Stéphane Lardy, FO) Contenu protégé

«Un point d'étape intéressant.» C'est le regard que porte Stéphane Lardy, secrétaire confédéral CGT-FO en charge de la formation, sur le rapport Larcher, intitulé « La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité » et remis au chef de l'État vendredi 6 avril 2012 (voir notre article).

Par Aurélie Gerlach - Le 12 avril 2012.

Jean-Pierre Willems pointe l'incohérence entre le renforcement des OPCA et la suppression de l'obligation légale contenues dans le rapport Larcher Contenu protégé

Si la remise du rapport de Gérard Larcher La formation professionnelle : une clé pour l'emploi et la compétitivité reste une bonne surprise pour Jean-Pierre Willems qui avait douté qu'il le fut un jour (voir son billet du 5 avril), le juriste n'en a pas moins émis un premier commentaire, toujours sur son blog, le […]

Par Béatrice Delamer - Le 12 avril 2012.

Rapport Larcher: l'UPA redoute que le « compte individuel de formation » n'exclue le public qui en a le plus besoin Contenu protégé

C'est donc « globalement déçue » que l'UPA a achevé sa lecture des propositions contenues dans le rapport Larcher, selon les termes de son secrétaire général, Pierre Burban. « Déçue » car l'Union professionnelle artisanale, lors de son audition par la mission conduite par l'ancien président du Sénat, avait alors « fait connaître son insatisfaction quant aux dispositifs issus de […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 12 avril 2012.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo