Droit de la Formation - Page 774 sur 904 - Centre Inffo

Arrêté du 3 août 2011

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 septembre 2011.

Journal Officiel n°221 du 23 septembre 2011

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Les modalités de fonctionnement du Répertoire national de la certification professionnelle et de la Commission nationale de la certification professionnelle sont modifiés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2011.

Modifications du fonctionnement de la CNCP

Pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ce décret modifie ou précise les modalités de fonctionnement de la CNCP : La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an ; Le rythme de transmission à la CNCP, des avis sur l'opportunité de création […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Modifications du fonctionnement du RNCP et de la CNCP accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2011.

Journal Officiel n°217 du 18 septembre 2011

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

Par Centre Inffo - Le 19 septembre 2011.

Le rôle d'information des instances paritaires rappelé par Xavier Bertrand dans le cadre d'une question parlementaire

Une députée mentionne une étude selon laquelle, les PME sont peu informées des dispositifs de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. M. X. Bertrand, dans sa réponse, indique que : Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2011.

Loi Cherpion : les textes réglementaires en attente

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus : Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Journal Officiel n°210 du 10 septembre 2011

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2011.