Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

Cher(e) abonné(e), Voici votre neuvième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite :  d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ;  de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]

Annonce d'une enveloppe financière permettant de réaliser au moins 37 000 CIE (contrats initiative emploi) au second trimestre en métropole. circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 6 11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Le texte détaille la déclinaison régionale de l'enveloppe budgétaire complémentaire dédiée aux CAE. Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 9 11 ( non publiée) voir aussi notre actualité

Face à la situation fragile de l'emploi, le gouvernement programme dès le début de septembre une enveloppe supplémentaire de 20 000 CAE. Instruction DGEFP n°2011-21 du 5.9.11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

Un tribunal d'instance estime qu'il convient de prendre en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise les contrats aidés (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, contrat unique d'insertion...). Le juge se base sur une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui souligne que le droit communautaire "s'oppose à une réglementation nationale (en […]

Un prestataire de bilan de compétences fait l’objet d’un contrôle du Fongecif. Ce dernier estime que ce prestataire ne remplit plus toutes les conditions requises par le Code du travail.

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]