Droit de la Formation - Page 773 sur 904 - Centre Inffo

Arrêté du 20 septembre 2011

Dans le cadre de la réforme des Opca, les Opacif font également l'objet d'un plafonnement des frais de gestion et d'information. arrêté du 20 09 11 arrêté du 30 05 11 note : cet arrêté abroge celui du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté prévoit un plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés. note : Cet arrêté remplace celui du 30 05 11 arrêté du 20 05 11 arrêté du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté précise la composition du dossier de demande d'agrément et traite également de la dévolutions des biens d'un Opca. Il comporte une annexe détaillant les précisions demandées pour chaque volet du dossier. Le dossier de demande d'agrément doit être élaboré sur le modèle à retirer et déposer avant le 1er septembre 2011 auprès de […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2011.

Journal Officiel n°226 du 29 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel […]

Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2011.

Arrêté du 1er septembre 2011

Le CSP sera proposé aux salariés licenciés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 septembre 2011.

Alerte de Septembre 2011 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre huitième alerte courriel de l'année 2011. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 septembre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre

L'employeur devra proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle. Le dispositif du CSP s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Durant une […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2011.

Journal Officiel n°222 du 24 septembre 2011

Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2011.