Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Pôle emploi crée son « Passeport Orientation formation » Bulletin Officiel de Pôle emploi n°2012-9 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/decision [tiret] br [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 13 [tiret] ds [tiret] ipr [tiret] du [tiret] 25 [tiret] janvier [tiret] 2012 [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 17512.html) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi notre actualité

Les allocations ATA et ASS sont revalorisées au 1er janvier 2012 accès texte legifrance voir aussi notre actualité

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

« On ne sortira pas du désordre sans que soit mise en place cette institution de coordination qui a été préconisée par la Cour des comptes, une agence nationale dont la mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle.  » C'est ce que propose François Bayrou, candidat Modem […]

« Est-il anormal de dire que lorsque quelqu'un est au chômage il doit suivre une formation pour alimenter les emplois non pourvus en France?» C'est la question que pose Jean-Charles Taugourdeau, député (UMP, Maine-et-Loire), et par ailleurs l'un des auteurs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des […]

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail

L'enregistrement des contrats d'apprentissage est simplifié. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Assoupplissement du recours au chômage partiel pour les entreprises et aide de l'Etat. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité