Droit de la Formation - Page 773 sur 909 - Centre Inffo

Aides du FIPHFP aux employeurs publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Une circulaire du 3 novembre 2011 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique rappelle que l'Etat souhaite faciliter l'accueil des stagiaires handicapés (étudiants de l'enseignement supérieur) dans les administrations et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. A cette fin, le FIPHFP assure à ces employeurs publics […]

Par Pierre-François Tallet - Le 15 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011

Les conditions de mise en œuvre des conventions de délégation pouvant être conclues par un OPCA sont précisées. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2011.

Arrêté du 25 octobre 2011

L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011

Les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'Etat dans le cadre de la mise en place des CSP en remplacement des CTP. Instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Journal Officiel n°256 du 4 novembre 2011

Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des […]

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2011.

OPCA : convention de délégation de gestion

Les organisations paritaires pourront, à l'instar des organisations d'employeurs, devenir délégataire pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration d'un Opca. La délégation est conçue à l'échelon national ou territorial. Les délégations de branche sont exclues. La délégation est exercée sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration. Avant le 30 avril […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Articulation des CSP avec les cellules de reclassement

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 novembre 2011.

Journal Officiel n°254 du 1er novembre 2011

Arrêté du 8 juin 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente Convention du 26 octobre 2011 entre l'Etat et l'ANR, action : « Initiatives d'excellence », avenant relatif […]

Par Centre Inffo - Le 02 novembre 2011.